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Vélo à assistance électrique, une aide financière

Postée le 2019-01-16 15:38:57

Dans le cadre de ses actions en faveur du développement durable, et afin de participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la Commune de Bourbon-Lancy encourage la pratique du vélo et propose une aide financière pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique (VAE).

Seuls les vélos à assistance électrique définis par la réglementation en vigueur au sens de la directive européenne n°2002/24/ CE du 18 mars 2002 sont éligibles à cette aide. Cette subvention s'adresse aux habitants de Bourbon-Lancy, âgés de plus de 18 ans. (Seul l'acquéreur d'un VAE pour son propre usage ou pour l'usage d'un mineur dont il est le représentant légal pourra bénéficier de la subvention). Les professionnels sont exclus du dispositif d'aide. Enfin, seules les personnes non imposables sont éligibles au dispositif. La Ville s'est alignée sur les conditions d'attribution définies par l'État.
Le vélo devra être acheté auprès des revendeurs situés à Bourbon-Lancy. Le montant de la subvention attribuée pour l'acquisition d'un VAE neuf est calculé sur la base de 10 % du coût d'achat TTC. Ce montant est plafonné à 100 €. Cette aide peut être complétée par celle de l'État qui sera d'un montant équivalent.

Pour tous renseignements sur le dispositif, vous pouvez vous adresser en Mairie au 03 85 89 23 23. Le dossier de demande de subvention est à retirer à l'accueil de la Mairie. Il devra être rendu dument rempli, accompagné de la facture d'achat, d'un avis de non-imposition et d'un RIB.