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Demande d'actes d'état civil

À votre service > État civil > Demande d'actes d'état civil

 

Si vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d'acte d'état civil, vous pouvez effectuer votre demande en ligne auprès de la commune de Bourbon-Lancy.

Aucune demande d'actes d'état civil ne peut être reçue par téléphone.

La délivrance des actes d'état civil est gratuite. Pour des raisons d'authenticité, ils vous sont envoyés par voie postale.


Quels sont les actes délivrés ?

Acte de naissance

Les actes de naissance des personnes nées à Bourbon-Lancy.

Faire la demande en ligne

 

Acte de mariage

Les actes de mariage des personnes qui ont célébré leur union à Bourbon-Lancy.

Faire la demande en ligne


Acte de décès

Les actes de décès des personnes domiciliées à Bourbon-Lancy, quel que soit le lieu du décès.

Faire la demande en ligne


Quels types d'actes ?

La copie est une reproduction intégrale de l'original d'un acte d'état civil, tel qu'il figure sur le registre ;

L'extrait est une reproduction partielle et synthétique de l'original d'un acte. Il peut être avec ou sans filiation selon qu'il fait apparaître les renseignements relatifs aux parents du titulaire.


Qui peut les obtenir ?

Les actes de décès et les extraits de naissance ou de mariage sans filiation peuvent être remis à toute personne majeure ;

Les copies, les actes de reconnaissance, et les extraits de naissance ou de mariage avec filiation peuvent être demandés par l'intéressé majeur, ses ascendants, ses descendants ou son conjoint.


Dans une autre commune ou à l'étranger ?

Si l'évènement a eu lieu dans une autre commune, vous pouvez consulter le site Internet :
www.service-public.fr

Pour un évènement survenu à l'étranger et concernant un ressortissant français,
vous pouvez formuler votre demande auprès du Service Central de l'État Civil :
www.pastel.diplomatie.gouv.fr



Vos contacts pour les demandes de copie ou d'extrait d'un acte d'état civil :

Service Accueil - État Civil : 03 85 89 23 23

Mairie de Bourbon-Lancy - Place de la Mairie

du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 10h à 12h