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Demande d'actes d'état civil

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Faire une demande de copie ou d'extrait d'un acte d'état civil

Les "fiches d'état civil" n'existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d'identité, soit par la photocopie du livret de famille.

Quels sont les actes délivrés ?

Les actes de naissance des personnes nées à Bourbon-Lancy ;

Les actes de mariage des personnes qui ont célébré leur union à Bourbon-Lancy ;

Les actes de reconnaissance d'enfants effectuées par les parents auprès de la Mairie de Bourbon-Lancy ;

Les actes de décès des personnes domiciliées à Bourbon-Lancy, quel que soit le lieu du décès.

 

Si l'évènement a eu lieu dans une autre commune,
vous pouvez consulter le site Internet suivant : www.acte-etat-civil.fr

Pour un évènement survenu à l'étranger et concernant un ressortissant français,
vous pouvez formuler votre demande auprès du Service Central de l'Etat Civil

 

Quels types d'actes ?

La copie est une reproduction intégrale de l'original d'un acte d'état civil, tel qu'il figure sur le registre ;

L'extrait est une reproduction partielle et synthétique de l'original d'un acte. Il peut être avec ou sans filiation selon qu'il fait apparaître les renseignements relatifs aux parents du titulaire.

Qui peut les obtenir ?

Les actes de décès et les extraits de naissance ou de mariage sans filiation peuvent être remis à toute personne majeure ;

Les copies, les actes de reconnaissance, et les extraits de naissance ou de mariage avec filiation peuvent être demandés par l'intéressé majeur, ses ascendants, ses descendants ou son conjoint.

Aucune demande d'actes d'état civil ne peut être reçue par téléphone.

La délivrance des actes d'état civil est gratuite.



Vos contacts pour les demandes de copie ou d'extrait d'un acte d'état civil :

Service Accueil - État Civil : 03 85 89 23 23

Mairie de Bourbon-Lancy - Place de la Mairie

du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 10h à 12h