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Décès

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Faire une déclaration de décès

La déclaration doit être effectuée à la Mairie du lieu de décès sur présentation du certificat médical délivré par le médecin ayant constaté le décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte).

Qui déclare un décès ?

Toute personne peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches.

Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l'état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s'adresser ?

À Bourbon-Lancy : en Mairie au Service État civil.

 

La Direction Générale de la Modernisation de l'État (DGME) a accompagné la création d'un guide synthétisant toutes les formalités à accomplir lors d'un décès. Ce guide en ligne simplifie la vie des usagers lors du décès d'un proche :

Plus d'informations sur le guide des formalités à accomplir lors d'un décès :
Guide du décès - service-public.fr


Déclaration d'enfant présenté sans vie

La déclaration d'enfant présenté sans vie peut être effectuée par les parents ou par la maternité à la demande des parents. Un acte d'enfant présenté sans vie est dressé lorsque le médecin accoucheur établit un certificat d'accouchement.

Les parents peuvent choisir d'attribuer des prénoms à l'enfant né sans vie. L'acte d'enfant sans vie peut être mentionné dans le livret de famille à la demande des parents.

Où s'adresser ?

À Bourbon-Lancy : en Mairie au Service État civil.

Plus d'informations sur la déclaration d'enfant présenté sans vie :
Enfant décédé à la naissance - service-public.fr



Vos contacts pour toutes les démarches en cas de décès :

Service Accueil - État Civil : 03 85 89 23 23

Mairie de Bourbon-Lancy - Place de la Mairie

du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 10h à 12h