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Réglementation et Arrêtés

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Réglementation - Plan d'eau du Breuil

Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité, le bon ordre, la tranquillité et la propreté du plan d'eau du Breuil de Bourbon-Lancy et de prévenir tout ce qui serait de nature à troubler son calme ou à incommoder les promeneurs, il convient dans ce but de définir les conditions d'utilisation du plan d'eau du Breuil de Bourbon-Lancy dans un réglement. 

Réglement du Plan d'eau du Breuil
Arrêté PM-17-28 du 24 juillet 2017


Réglementation - Forêt de Germigny

Afin d'assurer la sécurité des personnes pendant la saison de chasse 2017-2018, l'arrêté municipal n° PM-17-35 du 12 juillet 2017 interdit la circulation de tous les véhicules, des cycles, des piétons et des véhicules à moteur, et le stationnement sur les tronçons du GR3 situés entre la route départementale 192 jusqu'à l'entrée de la forêt et à l'intérieur du lot 1 :

le lundi 18 septembre 2017,
les lundis 2, 16 et 30 octobre 2017,
les lundis 13 et 27 novembre 2017,
le lundi 11 décembre 2017,
les lundis 8 et 22 janvier 2018,
les lundis 5, 19 et 26 février 2018

Des panneaux d'interdiction seront mis en place.

Renseignements et informations auprès de la Police municipale au 03 85 89 23 23 ou du responsable de la chasse et lieutenant de louveterie, Marc Forest au 06 22 35 21 76.


Brûlage à l'air libre des déchets verts

Télécharger l'arrêté préfectoral portant réglementation
du brûlage à l'air libre des déchets verts du 31 janvier 2012


Bruits de voisinage

Télécharger l'arrêté préfectoral portant réglementation
des bruits de voisinage du 30 juillet 2001


Entretien des ruisseaux

Dans le cadre de la prévention des risques, la sécurité est du devoir de la Commune mais aussi du devoir de chacun lorsqu'il peut y contribuer par son action. Il est donc utile de rappeler les devoirs des propriétaires riverains d'un cours d'eau non domanial.

Conformément au Code de l'Environnement, "le lit des cours d'eau non domaniaux appartient aux propriétaires des deux rives. Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d'eux a la propriété de la moitié du lit, suivant une ligne que l'on suppose tracée au milieu du cours d'eau, sauf titre ou prescription contraire".

Le propriétaire riverain est tenu à l'entretien régulier du cours d'eau. Ceci consiste notamment à entretenir la rive en effectuant un élagage ou recépage de la végétation de la rive tout en préservant la faune et la flore dans le respect du bon fonctionnement des milieux aquatiques. Il implique également d'évacuer les bois morts ou tout autre obstacle qui pourrait gêner. Le respect de ces consignes contribue à un meilleur écoulement naturel des eaux, et permet de diminuer les risques liés aux inondations provoquées par des pluies intenses ou des orages.