Ces derniers jours, deux décrets ont été pris par le Ministère des Solidarités et de la Santé : le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020, modifié par le décret n°2020-1294 du 23 octobre 2020.
Les articles 50 et 51 du décret n°2020-1262 modifié précisent que : « Le préfet de département peut, lorsque les circonstances locales l’exigent et aux seules fins de lutter contre la propagation du virus, » prendre certaines mesures définies par les dispositions listées dans ce décret.
Conformément à ces articles, le préfet de Saône-et-Loire a complété, par son arrêté n°BSCD/2020/217 du 24 octobre 2020, les mesures en vigueur dans le département de Saône-et-Loire.
La municipalité de Bourbon-Lancy a par conséquent pris un arrêté municipal (n°PM 20-67 du 26 octobre 2020) fixant les conditions d’accès aux salles dont les espaces sportifs couverts.
Cet arrêté régit l’utilisation des salles municipales. Seules les activités sportives scolaires et périscolaires sont autorisées dans les espaces sportifs couverts.
Liens internet :
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020
- Décret n°2020-1294 du 23 octobre 2020
- Arrêté préfectoral n°BSCD/2020/217 du 24 octobre 2020
- Arrêté municipal n°PM 20-67 du 26 octobre 2020
