https://bourbon-lancy.fr/divagation-danimaux/

La Commune tient à rappeler aux propriétaires d’animaux que la divagation de ceux-ci est interdite.

Conformément au Code Civil, le propriétaire d’un animal est responsable du dommage qu’il cause.

Tout animal pouvant sortir librement d’une propriété privée est considéré en divagation et sous la responsabilité pénale de son propriétaire.

Par ailleurs, lors des promenades, les chiens doivent obligatoirement être tenus en laisse et sous la surveillance de leurs propriétaires.