https://bourbon-lancy.fr/actualites/jury-dassises-2024/

En application du Code de Procédure Pénale, Il appartient au Maire d’assurer le tirage au sort, à partir de la liste électorale, des personnes susceptibles d’assurer les fonctions de jurés pour les sessions d’assises de l’année 2024.

Ce tirage au sort est public.

A ce titre, Madame la Maire procèdera publiquement au tirage au sort des jurés d’assises :

  • Le vendredi 2 juin 2023 à 11 heures
    En mairie

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