Naissance

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (jour de celui-ci exclu). La maternité peut effectuer cette démarche.

Le respect de ce délai est primordial. En cas de dépassement, l’officier ne pourra plus enregistrer la naissance. Il appartiendra alors au Tribunal de Grande Instance de constater judiciairement la naissance hors délai.

Où s’adresser ?

La déclaration de naissance est faite à la Mairie du lieu de naissance.
L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.
À Bourbon-Lancy : en Mairie au Service État civil.

Pièces à fournir
  • Le certificat médical d’accouchement
  • La déclaration de choix de nom signée par les deux parents
  • L’acte (ou les actes) de reconnaissance anticipée
  • Les pièces d’identité des parents
  • Le livret de famille si les parents en possèdent déjà un

Plus d’informations sur les démarches liées à la naissance :
Naissance – service-public.fr

Reconnaissance d’enfant

La reconnaissance est un acte qui établit juridiquement la filiation : en tant que parents, vous déclarez que vous êtes bien le père et/ou la mère de votre enfant. Reconnaître votre enfant avant sa naissance facilitera vos démarches : le nom de famille de votre enfant sera déterminé dès sa naissance.

Où s’adresser ?

La reconnaissance peut s’effectuer dans n’importe quelle mairie ou devant un notaire.
À Bourbon-Lancy : en Mairie au Service État civil.

Pièces à fournir
  • Les pièces d’identité des personnes qui font la déclaration
  • Le justificatif de domicile des personnes qui font la déclaration

Plus d’informations sur les démarches liées à la naissance :
Filiation – service-public.fr

Vos contacts pour toutes les démarches de naissance :
Service Accueil – État Civil :
Adresse : Mairie de Bourbon-Lancy – Place de la Mairie – Bourbon-Lancy
Téléphone : 03 85 89 23 23
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30

Mariage, PACS et Union Libre

Demande de célébration de mariage

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent l’accouchement (jour de celui-ci exclu). La maternité peut effectuer cette démarche.

Le respect de ce délai est primordial. En cas de dépassement, l’officier ne pourra plus enregistrer la naissance. Il appartiendra alors au Tribunal de Grande Instance de constater judiciairement la naissance hors délai.

Le mariage doit être célébré à la Mairie du domicile de l’un(e) des futur(e)s époux(ses) ou de leur résidence établie par un mois d’habitation continue, ou bien dans la Commune où l’un des parents a son domicile ou sa résidence.

Qui peut se marier ?

Deux personnes de sexes différents ou de même sexe, de nationalité française ou étrangère, âgés d’au moins 18 ans (Article 143 et 144 du Code Civil).

S’il s’agit d’un remariage, la précédente union doit avoir été dissoute (Article 147 du Code Civil).

Où s’adresser ?

Il s’agit avant tout d’obtenir un dossier de mariage en vous présentant en Mairie au service État Civil qui vous remettra un dossier, vous apportera des précisions pour le compléter, et vous fixera un rendez-vous pour l’entretien préalable obligatoire. Les deux futurs époux doivent assister à cet entretien ensemble.

Plus d’informations sur les démarches liées au mariage civil :
Mariage – service-public.fr

Demande de Pacte civil de solidarité (PACS)

Le PACS est « un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune ». Le Pacs n’est opposable aux tiers qu’à compter du jour où les formalités de publicité sont accomplies. Il se présente comme une convention co-signée en un exemplaire original.

Où s’adresser ?

Vous pouvez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant soit à l’officier d’état civil (en Mairie) de la Commune de résidence commune (demande gratuite), soit à un notaire (demande payante).

Plus d’informations sur les démarches liées au Pacte Civil de Solidarité :
Pacte civil de solidarité – service-public.fr

Déclaration sur l’honneur d’union libre (Certificat de vie commune ou de concubinage)

Les déclarants doivent résider à Bourbon-Lancy.
La déclaration se fait obligatoirement en présence des deux déclarants. Acte gratuit.

Où s’adresser ?

À Bourbon-Lancy : en Mairie au Service État civil.

Pièces à fournir
  • Les pièces d’identité de chaque concubin
  • Un justificatif de domicile

Plus d’informations sur les démarches liées à la déclaration sur l’honneur d’union libre :
Déclaration sur l’honneur d’union libre – service-public.fr

Vos contacts pour toutes les démarches de mariage, PACS et Union Libre :
Service Accueil – État Civil :
Adresse : Mairie de Bourbon-Lancy – Place de la Mairie – Bourbon-Lancy
Téléphone : 03 85 89 23 23
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30

Décès

Faire une déclaration de décès

La déclaration doit être effectuée à la Mairie du lieu de décès sur présentation du certificat médical délivré par le médecin ayant constaté le décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte).

Qui déclare un décès ?

Toute personne peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches.

Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ?

À Bourbon-Lancy : en Mairie au Service État civil.

Pièces à fournir
  • La date du décès
  • Les noms et prénoms du défunt
  • Une pièce d’identité
  • Le livret de famille et l’acte de naissance du défunt

La Direction Générale de la Modernisation de l’État (DGME) a accompagné la création d’un guide synthétisant toutes les formalités à accomplir lors d’un décès. Ce guide en ligne simplifie la vie des usagers lors du décès d’un proche.

Plus d’informations sur le guide des formalités à accomplir lors d’un décès :
Guide du décès – service-public.fr

Déclaration d’enfant présenté sans vie

La déclaration d’enfant présenté sans vie peut être effectuée par les parents ou par la maternité à la demande des parents. Un acte d’enfant présenté sans vie est dressé lorsque le médecin accoucheur établit un certificat d’accouchement.

Les parents peuvent choisir d’attribuer des prénoms à l’enfant né sans vie. L’acte d’enfant sans vie peut être mentionné dans le livret de famille à la demande des parents.

Où s’adresser ?

À Bourbon-Lancy : en Mairie au Service État civil.

Plus d’informations sur la déclaration d’enfant présenté sans vie :
Enfant décédé à la naissance – service-public.fr

Vos contacts pour toutes les démarches liées à un décès :
Service Accueil – État Civil :
Adresse : Mairie de Bourbon-Lancy – Place de la Mairie – Bourbon-Lancy
Téléphone : 03 85 89 23 23
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30

Livret de famille

Délivrance automatique du livret de famille

Le livret de famille contient les extraits d’actes de naissance des parents ou l’extrait de leur acte de mariage, les extraits des actes de naissance des enfants et des informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale …

Qui peut être titulaire d’un livret de famille ?

Depuis le 1er juillet 2006, il n’existe désormais qu’un modèle unique de livret de famille, valable aussi bien pour les couples mariés que les parents non mariés.

Livret de famille délivré lors du mariage

Le livret est automatiquement remis aux époux(ses) dès lors que le mariage est célébré à Bourbon-Lancy, quelle que soit leur nationalité. Si les époux(ses) ont déjà des enfants communs, le livret établi lors de la naissance de leur premier enfant sera complété par leur extrait d’acte de mariage.

Livret de famille délivré lors de la naissance

Le livret de famille est automatiquement établi par la Mairie de Bourbon-Lancy si le premier enfant nait à Bourbon-Lancy. Il est ensuite complété à l’occasion de chaque nouvelle naissance.

Livret de famille établi sur demande

Un livret de famille peut être établi à la demande des parents d’un enfant présenté sans vie qui ne possèdent pas encore de livret (parents non mariés).

Mise à jour du livret de famille

La mise à jour régulière du livret de famille est obligatoire. Tout changement dans votre état civil ou votre situation de famille doit être intégré au livret de famille.

Certaines mentions peuvent également être apposées à la demande des parents mais ne sont pas obligatoires.

La mise à jour du livret de famille est réalisée par l’officier de l’état civil de la Mairie de son domicile, qui transmettra au besoin le dit livret à son homologue compétent (Mairie du mariage pour mentionner un divorce, Mairie du lieu de décès).

Plus d’informations sur la mise à jour du livret de famille :
Livret de famille – service-public.fr

Délivrance d’un second livret

Si vous avez perdu votre livret de famille original, si on vous l’a volé ou s’il est très détérioré, vous pouvez demander à ce qu’un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.

En cas de divorce, de séparation, de résidences séparées pour le père et la mère, il est également possible d’en demander un second afin que chacun en possède un exemplaire.

Un second livret ne peut être délivré que si au moins un des titulaires est toujours en vie. Une demande de duplicata ne peut être faite par les enfants.

Où s’adresser pour un second livret ?

Dans la Commune de son domicile.

À Bourbon-Lancy : en Mairie au Service État civil.

Vos contacts pour toutes les démarches liées au livret de famille :
Service Accueil – État Civil
Adresse : Mairie de Bourbon-Lancy – Place de la Mairie – Bourbon-Lancy
Téléphone : 03 85 89 23 23
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30

Demande d’actes d’état civil

Si vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, vous pouvez effectuer votre demande en ligne auprès de la commune de Bourbon-Lancy.

Aucune demande d’actes d’état civil ne peut être reçue par téléphone.

La délivrance des actes d’état civil est gratuite. Pour des raisons d’authenticité, ils vous sont envoyés par voie postale.

Quels sont les actes délivrés ?
  •     Acte de naissance

    Les actes de naissance des personnes nées à Bourbon-Lancy. Faire la demande en ligne.

  •     Acte de mariage

    Les actes de mariage des personnes qui ont célébré leur union à Bourbon-Lancy. Faire la demande en ligne.

  •     Acte de décès

    Les actes de décès des personnes domiciliées à Bourbon-Lancy, quel que soit le lieu du décès. Faire la demande en ligne.

Quels types d’actes ?

La copie est une reproduction intégrale de l’original d’un acte d’état civil, tel qu’il figure sur le registre

L’extrait est une reproduction partielle et synthétique de l’original d’un acte. Il peut être avec ou sans filiation selon qu’il fait apparaître les renseignements relatifs aux parents du titulaire.

Qui peut les obtenir ?

Les actes de décès et les extraits de naissance ou de mariage sans filiation peuvent être remis à toute personne majeure ;

Les copies, les actes de reconnaissance, et les extraits de naissance ou de mariage avec filiation peuvent être demandés par l’intéressé majeur, ses ascendants, ses descendants ou son conjoint.

Dans une autre commune ou à l’étranger ?

Si l’évènement a eu lieu dans une autre commune, vous pouvez consulter le site Internet www.service-public.fr

    Pour un évènement survenu à l’étranger et concernant un ressortissant français, vous pouvez formuler votre demande auprès du Service Central de l’État Civil.

Vos contacts pour les demandes de copie ou d’extrait d’un acte d’état civil :
Service Accueil – État Civil
Adresse : Mairie de Bourbon-Lancy – Place de la Mairie – Bourbon-Lancy
Téléphone : 03 85 89 23 23
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30

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