Pièces d’identité

Carte nationale d’identité (CNI)

La carte nationale d’identité (CNI) n’est pas obligatoire mais elle permet de certifier de son identité.

Elle permet également de voyager dans certains pays sans passeport, essentiellement dans les pays de l’Union Européenne et de l’Espace Schengen, à condition qu’elle soit en cours de validité. Utilisée dans de nombreuses démarches courantes, la CNI ne justifie pas le domicile, l’adresse qui y figure lors de son établissement n’a pas vocation à être mise à jour.

Qui peut obtenir une carte nationale d’identité ?

Toute personne de nationalité française, quel que soit son âge.

Comment l’obtenir ?

La Mairie de Bourbon-Lancy est habilitée à délivrer les cartes nationales d’identité (CNI).

Vous pouvez remplir en ligne votre pré-demande de CNI sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.

Un numéro de pré-demande de CNI vous est alors attribué et permet à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne. Pensez à imprimer ce document lors de votre rendez-vous en Mairie.

Attention : la pré-demande de carte d’identité ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la Mairie, sur rendez-vous, pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).

La présence du bénéficiaire, majeur ou mineur, est obligatoire lors du dépôt du dossier en Mairie.

Combien coûte-t-elle ?

La délivrance de la première carte nationale d’identité est gratuite.

En cas de renouvellement, un timbre fiscal de 25 € est demandé si la carte d’identité à renouveler ne peut être présentée (perte ou vol).

Plus d’informations sur la carte nationale d’identité :
Carte nationale d’identité – service-public.fr

Plus d’informations sur la durée de validité de la CNI :
Carte nationale d’identité – interieur.gouv.fr

Passeport

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de justifier de son identité.

Qui peut obtenir un passeport ?

Le demandeur doit être de nationalité française. Il doit déposer sa demande en personne.

Tous les passeports délivrés sont biométriques. Ces passeports contiennent deux empreintes digitales, en plus des informations d’état civil et des photos.

Comment l’obtenir ?

La demande peut être déposée dans une Mairie équipée d’une station biométrique, même si ce n’est pas votre Mairie de domicile.

La Mairie de Bourbon-Lancy peut établir ces passeports. Les dossiers de passeport se font sur rendez-vous.

Vous pouvez remplir en ligne votre pré-demande de passeport sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Le dispositif concerne aussi bien les premières demandes de passeports que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.

Un numéro de pré-demande de passeport vous est alors attribué et permet à l’agent du guichet de récupérer les informations enregistrées en lige. Pensez à imprimer ce document lors du rendez-vous en Mairie.

Attention : la pré-demande de passeports ne vous dispose pas de vous rendre en personne au guichet de la Mairie, sur rendez-vous pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier (justificatif de domicile, justificatif d’état civil, photo d’identité, titre fiscal).

La présence du bénéficiaire, majeur ou mineur, est obligatoire au dépôt et à la remise du dossier en Mairie.

Combien coûte le passeport ?

Un timbre fiscal en vente en ligne ou bureaux de tabac :

  • 17 € pour les moins de 15 ans
  • 42 € pour les mineurs de 15 ans et plus
  • 86 € pour les majeurs

Plus d’informations sur le passeport biométrique:
Passeport biométrique – service-public.fr              

Plus d’informations sur les Mairies équipées d’une station biométrique :
Passeport biométrique – Agence Nationale des Titres Sécurisés

Plus d’informations pour la préparation et le bon déroulement de votre séjour à l’étranger :
diplomatie.gouv.fr

Déclaration de perte de carte nationale d’identité ou de passeport

S’adresser en Mairie sous réserve d’y déposer en même temps un dossier de renouvellement du titre d’identité, assorti de l’ensemble des pièces requises.

Sinon s’adresser au commissariat ou dans les bureaux de police, comme pour la perte de toutes les autres pièces d’identité (permis de conduire, titre de séjour…).

Pour une déclaration de vol, il faut s’adresser au commissariat, bureaux de police ou en gendarmerie.

Vos contacts pour toutes les démarches liées aux pièces d’identité :
Service Accueil – État Civil :
Adresse : Mairie de Bourbon-Lancy – Place de la Mairie – Bourbon-Lancy
Téléphone : 03 85 89 23 23
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30

Demande de Célébration de Parrainage Civil

Le parrainage civil appelé également baptême civil est un acte citoyen.

Il est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Le parrainage civil n’a aucune valeur juridique.

La célébration des parrainages civils est réservée aux personnes ayant une attache à Bourbon-Lancy. Les parrains et marraines doivent être majeurs.

La demande de parrainage civil est formulée par le (ou les) représentant(s) légal (légaux) de l’enfant.

Plus d’informations sur le parrainage civil :
Parrainage civil

Voter à Bourbon-Lancy

S’inscrire sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans.

En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Où s’inscrire ?

Plusieurs possibilités s’offrent à vous :

  • À la Mairie de votre domicile
  • À la Mairie d’une Commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans
  • À la Mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
  • À la Mairie de la Commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public

Plus d’informations sur les inscriptions sur les listes électorales :
Inscriptions sur les listes électorales

Voter par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection (ou d’un référendum), de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même Commune.

Qui peut demander une procuration ?

Toute personne absente ou empêchée d’être physiquement présente dans son bureau de vote le jour du scrutin. La personne que vous mandatez pour voter à votre place doit voter dans la même commune que vous. En revanche, vous pouvez dépendre de bureaux de vote différents. La personne que vous mandatez ne peut pas représenter plusieurs personnes à la fois.

Où et quand faut-il établir la procuration ?

Si vous êtes électeur à Bourbon-Lancy et que vous souhaitez donner procuration, vous devez vous présenter personnellement à la Brigade territoriale autonome de gendarmerie de Bourbon-Lancy.

Plus d’informations sur le vote par procuration :
Vote par procuration

Se faire recenser à 16 ans

Le recensement citoyen est une démarche obligatoire et indispensable pour les jeunes français (filles et garçons), dès l’âge de 16 ans, afin de participer à la Journée Défense et citoyenneté (JDC).

Pourquoi se faire recenser ?

Tous les Français qui ont 16 ans, garçons et filles, doivent se faire recenser.

Une attestation de recensement sera délivrée, pour permettre l’inscription aux examens et concours publics (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, conduite accompagnée). Il n’est pas délivré de duplicata.

Cette démarche permet d’effectuer ensuite la journée défense et citoyenneté (ex-JAPD), elle aussi obligatoire avant 18 ans. Le recensement permet aussi l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

Quand se faire recenser ?

Les jeunes français de naissance doivent se faire recenser dès leur 16e anniversaire.

Comment se faire recenser ?

Tous les Français, garçons et filles peuvent se faire recenser à la Mairie de leur domicile.

Les pièces à fournir sont :

  • Livret de famille
  • Pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)

Vos contacts pour le recensement citoyen :
Service Accueil – État Civi
Adresse : Mairie de Bourbon-Lancy – Place de la Mairie – Bourbon-Lancy
Téléphone : 03 85 89 23 23
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30

Organiser une manifestation

Organiser un vide grenier, une vente au déballage…

L’organisateur doit adresser une déclaration préalable signée et accompagnée d’une copie de la pièce d’identité du demandeur par courrier recommandé avec accusé de réception à la Mairie de Bourbon-Lancy ou la déposer au service Manifestation et Réglementation en Mairie.

Vente sur le domaine public

Si la vente se déroule sur le domaine public : l’organisateur adresse simultanément au Maire sa déclaration préalable de vente au déballage et sa demande d’occupation du domaine public. Il est vivement conseillé de faire cette demande 3 mois avant la manifestation.

Vente dans un lieu privé

Si elle se déroule dans un lieu privé, l’organisateur doit déposer sa déclaration préalable en Mairie, dans le délai de 15 jours au moins avant la date prévue.

Un récépissé de déclaration vous sera transmis après vérification du dossier.

L’organisateur d’une vente au déballage doit tenir un registre permettant l’identification des personnes participant à la vente au déballage.

Qui peut participer ?

Il est rappelé que, conformément à la réglementation en vigueur, les particuliers ne doivent pas participer à plus de deux ventes par an.

Vente uniquement d’objets personnels et usagés. Aucune condition de résidence n’est exigée.

Demande de buvette temporaire

Les associations ou organisateurs privés préparant une manifestation à Bourbon-Lancy de type foires, braderies, kermesses, portes ouvertes… doivent demander au Maire une autorisation temporaire de débits de boissons de catégorie 1 et 3 (boissons non alcoolisées).

Ces autorisations ont une durée de 48 heures au plus. Elles sont limitées à 5 autorisations par an.

La demande doit être adressée au Maire de la Commune où sera située la buvette temporaire.

La demande doit être formulée par écrit et envoyée par courrier au moins 1 mois avant la date prévue de la manifestation.

Le courrier doit contenir les nom et adresse de l’association, nom et adresse du demandeur, date et horaires d’ouverture souhaités, lieu du débit de boissons et la nature de l’événement.

Demande de location d’une salle municipale

Que vous soyez un particulier ou une association, vous pouvez faire une demande de location de salle municipale, selon le type d’événement qui peut s’y dérouler et le type d’équipement mis à disposition, ainsi que la capacité d’accueil.

Plus d’information sur la page « louer une salle municipal »

Demande d’occupation du domaine public

Toute manifestation associative sur le domaine public est soumise à autorisation municipale.

Toute activité sur le domaine public, telle que les marchés, commerce ambulant, cirques, fêtes foraines… est soumise à une redevance municipale.

Le domaine public ne peut être occupé sans autorisation.

Plus d’information sur la déclaration de manifestation sur la voie publique.

Fêtes, Cirques, Manifestations foraines et Attractions

Considérant que dans l’intérêt de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique, ainsi que pour assurer une bonne gestion du domaine public, il est indispensable de réglementer l’organisation des fêtes, cirques, manifestations foraines et attractions.

Réglementation des Fêtes, Cirques, Manifestations foraines et Attractions

Arrêté PM-17-66 du 21 décembre 2017

Vos contacts pour organiser une manifestation :
Service Réglementation
Adresse : Mairie de Bourbon-Lancy, Place de la Mairie – Bourbon-Lancy
Téléphone : 03 85 89 23 23
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30

Licence de débit de boissons permanent

L’exploitant d’un établissement (débit de boissons ou restaurant) distribuant des boissons alcoolisées doit être titulaire d’une licence soumise à conditions.

Toute personne ayant l’intention d’ouvrir un établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire sur place ou à emporter, doit être détentrice d’un permis d’exploitation.

Les débits de boissons temporaires (pendant une foire par exemple) ne sont pas soumis à licence. Une autorisation de la Mairie suffit.

Plus d’informations sur la licence de débit de boissons permanent :
Licence d’un restaurant et débit de boissons

Vos contacts pour pour les licences de débit de boisson permanent :
Service Accueil – État Civil :
Adresse : Mairie de Bourbon-Lancy – Place de la Mairie Bourbon-Lancy
Téléphone : 03 85 89 23 23
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30

Demande de stationnement

Les déménagements, emménagements et travaux sont soumis à autorisation temporaire de stationnement établie par la Ville de Bourbon-Lancy.

Votre demande doit être formulée 15 jours ouvrés avant la date du déménagement (samedi, dimanche et jours fériés non compris) par courrier adressé au Maire.

Vos contacts pour les demandes de stationnement :
Service Techniques :
Adresse : Mairie de Bourbon-Lancy – Place de la Mairie – Bourbon-Lancy
Téléphone : 03 85 89 38 93
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h

Concessions au cimetière

Les concessions funéraires ou cinéraires (sépultures situées au columbarium et destinées à recevoir exclusivement des cendres) sont accordées selon un tarif fixé par le Conseil municipal.

L’acquisition ou le renouvellement d’une concession funéraire ou cinéraire s’effectue en Mairie.

Tarifs pour les concessions funéraires (au 1er juillet 2015) :

  • 15 ans : 75 €
  • 30 ans : 190 €
  • 50 ans : 390 €

Tarif pour les concessions cinéraires (au 1er juillet 2015) :

  • 15 ans : 450 €

Vos contacts pour les concessions au cimetière :
Service Accueil – État Civil :
Adresse : Mairie de Bourbon-Lancy – Place de la Mairie Bourbon-Lancy
Téléphone : 03 85 89 23 23
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 10h à 12h

Déclaration de chien dangereux

La détention de chiens dangereux de 1ère et 2e catégories nécessite un permis de détention qui est délivré à la Mairie de son domicile.

La délivrance de ce permis se fait suite à une formation d’aptitude à la détention de l’animal et d’une évaluation comportementale de l’animal. Avoir un chien pouvant être dangereux sans permis fait l’objet de sanctions.

La déclaration est obligatoire.

Où s’adresser ?

À la Police Municipale

Pièces à fournir
  • L’identification du chien
  • Le certificat de stérilisation
  • Le certificat de vaccination antirabique datant d’au moins d’un an
  • L’attestation spéciale d’assurance responsabilité civile en cours de validité
  • L’attestation comportementale et l’attestation d’aptitude

Plus d’informations sur la détention de chiens dangereux :
Détention de chiens dangereux

Vos contacts pour les déclarations de chiens dangereux :
Police municipale :
Adresse : Mairie de Bourbon-Lancy – Place de la Mairie Bourbon-Lancy
Téléphone : 03 85 89 23 23
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30

Attestation d’accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d’accueil (ancien certificat d’hébergement).

Ce document est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France.

La demande est faite en Mairie l’attestation d’accueil est un document payant.

Plus d’informations sur l’attestation d’accueil :
Attestation d’accueil

Vos contacts pour les demandes d’attestation d’accueil :
Service Accueil – État Civil :
Adresse : Mairie de Bourbon-Lancy – Place de la Mairie Bourbon-Lancy
Téléphone : 03 85 89 23 23
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30