Normalement chaque année, le début du printemps marque le temps de l’étude des comptes municipaux. L’année 2020 a vu le bouleversement du calendrier budgétaire et ce pour deux raisons : le renouvellement des organes délibérants mais surtout la situation inédite et exceptionnelle causée par la pandémie de Covid-19. Les budgets de la Ville ont donc fait l’objet d’un vote, à la majorité des membres présents et représentés, seulement lors de la séance du 30 juin dernier.

Le budget communal est l’acte fondamental de la gestion municipale car déterminant chaque année l’ensemble des actions qui seront entreprises, avec une obligation : la somme des dépenses ne peut dépasser celle des recettes. Si le budget doit être par définition « équilibré et sincère » nous avons, dans ce contexte spécial « crise sanitaire et période de confinement », intégré, encore plus que les années précédentes la notion de prudence.

Alors que les orientations budgétaires 2020 avaient été préparées depuis le dernier trimestre 2019, il est bien évident que celles-ci ont été revues pour intégrer l’impact de la crise de la Covid-19 sur les finances locales.

Quel impact du coronavirus sur les finances locales ?

La crise a produit un choc violent sur les finances de l’État et des Collectivités territoriales. Celui-ci s’étalera dans le temps, dépendra du type de la Collectivité et sera nuancé en fonction des choix d’intervention. Afin de pallier aux difficultés du bloc communal, un plan de soutien, dont toutes les mesures d’application ne sont pas encore connues avec précision, est prévu.

Les finances de la Ville de Bourbon-Lancy sont impactées tant au niveau des recettes que des dépenses de fonctionnement :

  • Baisse des recettes fiscales : Taxes de séjour, droits de mutation mais surtout prélèvement sur les produits des jeux suite à la fermeture du Casino durant la période de confinement et à une moindre fréquentation lors de la réouverture.
  • Baisse des recettes liées aux prestations offertes à notre population : l’ensemble de nos services (Centre d’hébergement, Restaurant scolaire, Centre d’Animation, spectacles, Accueil de loisirs, Multi-accueil Jacques Prévert, Piscine etc…) ont été fermés sur une durée plus ou moins longue.
  • Engagement de dépenses supplémentaires : fournitures de masques, visières, gel hydroalcoolique, produits désinfectants…

À titre prévisionnel, l’impact budgétaire global, hors recettes et coût de dépenses supplémentaires, a été évalué à une somme supérieure à 500.000 €. Mais si cette crise n’aura pas simplement un coût mais générera certaines économies, celles-ci seront relativement minimes. Il convient d’intégrer le fait que les dépenses de personnel représentant près de 55 % des dépenses de la Collectivité sont par nature fixes quel que soit le niveau des ressources.

Le comparatif des recettes 2020 budgétées par rapport à celles effectives de 2019 (diminution de 733.000 €) est l’élément le plus significatif et probant concernant l’impact de la pandémie.

Les dotations de l’État qui subissent une baisse historique depuis 2013 continuent donc d’évoluer défavorablement. La Dotation Globale de Fonctionnement pour notre Collectivité est ainsi passée de 1.284.000 € en 2013 à 446.000 € en 2020 soit un différentiel de 838.000 € annuel non compensé.

Mais la commune n’augmente pas les taux d’imposition des taxes directes locales en 2020. Comme en 2018 et 2019 les taux de l’année précédente sont reconduits. En intégrant les taux de la Communauté de Communes concernée (Entre Arroux, Loire et Somme pour Gueugnon et Bourbon-Lancy et Le Grand Charolais pour Paray-le-Monial, Digoin et Charolles) nos habitants sont ceux, par comparaison aux cinq  » villes centres « , qui supportent les taux d’imposition les plus bas.

Les dépenses de fonctionnement

La maitrise des dépenses de fonctionnement reste l’objectif essentiel et indispensable de ce nouveau mandat. Objectivement il convient d’apprécier que les dépenses de fonctionnement sont contenues avec une hausse budgétée limitée à 0,53 % par rapport aux dépenses 2019 et ce malgré l’impact du Coronavirus.

Les investissements

Un plan d’investissement pluriannuel pour la nouvelle mandature avait été préparé. Il est évident que celui-ci sera revu et ajusté en fonction d’une part des capacités de la Ville et d’autre part des soutiens qui seront apportés aux Collectivités par l’État.
Une nouvelle dotation devrait financer prioritairement des projets contribuant à la résilience sanitaire, transition écologique et rénovation du patrimoine.

Conclusion

Sur le mandat précédent, la stratégie financière devait être adaptée en permanence en fonction de l’évolution des dotations de l’État. Les décisions de l’organe délibérant de cette nouvelle mandature devront intégrer en plus les conséquences, à court et moyen terme, de la crise sanitaire que nous subissons.

Un effort d’investissement élevé avait caractérisé le dernier mandat. Afin de ne pas trop avoir recours au levier fiscal, il conviendra d’être innovant et de s’appuyer sur l’existant. La maitrise des dépenses de fonctionnement, le maintien du partenariat avec nos associations restant bien évidemment les règles de base d’une saine gestion.