Qu'est-ce que le PLU ?
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme à l'échelle de la Commune. Il remplace les anciens Plans d'occupation des sols (POS).
Le PLU établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe les règles d'occupation du sol (zone urbanisée, zone à urbaniser, zone naturelle, zone agricole) et les règles de constructibilité sur le territoire considéré.
La modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme a été approuvée le 15 mars 2018 par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Entre Arroux Loire et Somme.
Plan Local d'Urbanisme du territoire :
Éléments du PLU
Rapport de présentation
Le rapport de présentation est un diagnostic social, économique, environnemental, urbain et du paysage de la commune qui permet d'analyser les évolutions du territoire et d'identifier les espaces à forts enjeux.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) est un guide stratégique et politique de développement de Bourbon-Lancy comme ville dynamique, accueillante, attractive, à la fois accessible, préservée et en devenir.
Plan de zonage
Le plan de zonage est un document réglementaire d'urbanisme qui délimite l'utilisation du sol en zones selon leur vocation principale. Ces règles sont définies dans les règlements du PLU, organisées par type de zonage :
- U (zone urbanisée)
- AU (zone à urbaniser)
- N (zone naturelle)
- A (zone agricole)
Règlement
Le règlement est un document qui regroupe l'ensemble des règles d'occupation du sol et de constructibilité (hauteurs, alignement, implantation, emprise au sol, ...) défini pour chacune des zones que l'on retrouve dans le plan de zonage.
Ce document est diffusé à titre indicatif. Pour plus de renseignements, consultez le service Urbanisme.
Règlement du Plan Local d'Urbanisme
Annexes
Ce sont tous les documents spécifiques qui contraignent l'occupation du sol (annexes sanitaires, plan de servitudes et plan des contraintes ...) ou qui participent d'une volonté de préciser des règles dans un secteur ou un domaine précis.
Schéma de Cohérence Territorial du Charolais-Brionnais (SCoT)
Un SCoT est un document d'urbanisme qui fixe, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l'organisation du territoire et de l'évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbanisées, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles.
Charte de qualité paysagère et architecturale du Pays Charolais-Brionnais
Le Pays Charolais-Brionnais a souhaité élaborer en parallèle du lancement du SCoT un outil de sensibilisation aux questions architecturales et paysagères, qui sera un document non obligatoire dont la force repose sur la sensibilisation.
Utile aussi bien pour des particuliers, pour des collectivités pour des professionnels de la construction et de l'aménagement, la Charte Architecturale et Paysagère se décline en 14 fiches-conseils thématiques : pour l'aménagement et pour la construction et la réhabilitation.
Plus d'informations sur la Charte de qualité Pays Charolais-Brionnais.
