Retrouvez ici tous les arrêtés municipaux de la Ville de Bourbon-Lancy.

Règlementations et arrêtés permanents

Rue de l’Horloge

Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité dans le quartier ancien de la Commune ;
Considérant que dans l’intérêt de l’ordre et de la sécurité publics, il importe de réglementer la circulation, le stationnement Rue de l’Horloge ;

Article 1: L’arrêté municipal N° PM-19-54 du 23 septembre 2019 est abrogé.

Article 2: Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, la circulation de tout véhicule motorisé, ou non motorisé, est interdite Rue de l’Horloge dans l’agglomération de Bourbon-Lancy.

Teknival et rave-party interdits

Considérant qu’un rassemblement festif à caractère musical de type teknival ou rave-party peut rassembler plusieurs centaines de personnes ;
Considérant que ce type de manifestation est susceptible de s’installer en divers points de la Commune de Bourbon-Lancy, sans autorisation ;
Considérant que pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, il y a lieu d’interdire ce type de rassemblement;

A compter de ce jour, tout rassemblement de type teknival ou rave-party est strictement interdit sur l’ensemble du territoire de la Commune de Bourbon-Lancy.

Plan d’eau du Breuil

Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité, le bon ordre et la tranquillité publics sur le site du
Plan d’Eau du Breuil à Bourbon-Lancy ;
Considérant qu’il y a lieu de maintenir la propreté du Plan d’Eau du Breuil à Bourbon-Lancy ;
Considérant qu’il est nécessaire de prévenir tout ce qui serait de nature à troubler le calme du Plan d’Eau
du Breuil à Bourbon-Lancy et à incommoder les promeneurs ;
Considérant qu’il convient dans ce but de définir, dans un règlement, les conditions d’utilisation du Plan
d’Eau du Breuil à Bourbon-Lancy ;

Fêtes, Cirques, Manifestations foraines et Attractions

Considérant que dans l’intérêt de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique, ainsi que pour assurer une bonne gestion du domaine public, il est indispensable de réglementer l’organisation des fêtes, cirques, manifestations foraines et attractions.

Forêt de Germigny

Afin d’assurer la sécurité des personnes pendant la saison de chasse 2020-2021, l’arrêté municipal n° PM-20-57 du 3 septembre 2020 interdit la circulation de tous les véhicules, des cycles, des piétons et des véhicules à moteur, et le stationnement sur les tronçons du GR3 situés entre la route départementale 192 jusqu’à l’entrée de la forêt et à l’intérieur du lot 1 :

  • lundi 21 septembre 2020
  • lundis 12 et 26 octobre 2020
  • lundis 2, 9 et 23 novembre 2020
  • lundis 7 et 28 décembre 2020
  • lundis 4 et 18 janvier 2021
  • lundis 1er, 8 et 22 février 2021

Des panneaux d’interdiction seront mis en place. Renseignements et informations auprès de la Police municipale au 03 85 89 23 23 ou du responsable de la chasse et lieutenant de louveterie, Marc Forest au 06 22 35 21 76.

Brûlage à l’air libre des déchets verts

Télécharger l’arrêté préfectoral portant réglementation du brûlage à l’air libre des déchets verts du 31 janvier 2012

Bruits de voisinage

Télécharger l’arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage du 30 juillet 2001

Entretien des ruisseaux

Dans le cadre de la prévention des risques, la sécurité est du devoir de la Commune mais aussi du devoir de chacun lorsqu’il peut y contribuer par son action. Il est donc utile de rappeler les devoirs des propriétaires riverains d’un cours d’eau non domanial.

Conformément au Code de l’Environnement, « le lit des cours d’eau non domaniaux appartient aux propriétaires des deux rives. Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d’eux a la propriété de la moitié du lit, suivant une ligne que l’on suppose tracée au milieu du cours d’eau, sauf titre ou prescription contraire ».

Le propriétaire riverain est tenu à l’entretien régulier du cours d’eau. Ceci consiste notamment à entretenir la rive en effectuant un élagage ou recépage de la végétation de la rive tout en préservant la faune et la flore dans le respect du bon fonctionnement des milieux aquatiques. Il implique également d’évacuer les bois morts ou tout autre obstacle qui pourrait gêner. Le respect de ces consignes contribue à un meilleur écoulement naturel des eaux, et permet de diminuer les risques liés aux inondations provoquées par des pluies intenses ou des orages.

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