Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement sur le domaine privé communal et la sécurité ;
ARRETE
Article 1 : A compter du 16 septembre 2023, Monsieur DIDTSCH Brice est autorisé à stationner sur le terrain communal cadastré au 56 situé à l’angle de l’Avenue Emile et Claude Puzenat et de la Rue du Champ de Course à Bourbon-Lancy, afin d’y pratiquer son activité de commerce ambulant de burgers, les samedis.
