ARRÊTE
Article 1 : Madame MOUT A est autorisée, en sa qualité de Présidente de l’association « Les petits curieux », à organiser une tombola dont le capital d’émission s’élève à 1 170 €, composée de 1 950 billets, et dont le produit sera exclusivement destiné à financer les actions pédagogiques de l’Ecole Pierre et Marie Curie.
Article 2 : Le montant global des frais d’organisation de la tombola ne devra pas dépasser 15% du capital d’émission : soit 175,50 €.
Article 3 : Les lots seront, conformément à la liste produite : ballotins de chocolats.
Article 4 : La tombola est autorisée du 16 mars 2026 au 30 avril 2026.
Article 5 : Le tirage aura lieu, en une seule fois, le 30 avril 2026 à Bourbon-Lancy (71140) à l’école Pierre & Marie Curie sise 2 Place du Champ de Foire.
