En application du Code de Procédure Pénale, Il appartient au Maire d’assurer le tirage au sort, à partir de la liste électorale, des personnes susceptibles d’assurer les fonctions de jurés pour les sessions d’assises de l’année 2023.
Ce tirage au sort est public.
A ce titre, Madame la Maire procèdera publiquement au tirage au sort des jurés d’assises :
- Le mardi 21 juin 2022 à 17 heures
En mairie dans le respect des mesures sanitaires en vigueur.
