https://bourbon-lancy.fr/actualites/arrete-bscd-2020-173-fermeture-debits-de-boissons/

Considérant le passage du département en « zone de circulation active du virus » (zone rouge) résultant du décret n° 2020-1153 du 19 septembre 2020

Considérant que le taux d’incidence à la covid-19 ainsi que le nombre de personnes hospitalisées en Saône-et-Loire ont connu une augmentation significative au cours des derniers jours

Considérant que les débits de boissons peuvent entraîner des rassemblements tardifs de personnes moins attentives au respect des gestes barrières

Article 1 : A compter du lundi 21 septembre 2020 et jusqu’au 31 octobre 2020, les débits de boissons en Saône-et-Loire doivent fermer à 1 heure du matin en application de l’arrêté préfectoral n°2010-0362 du 22juillet 2010 réglementant la police des établissements recevant du public.

Extrait de l’arrêté préfectoral n°BSCD/ 2020/173

Accessibilité

Texte

A

Réduire

A

Normal

A

Agrandir

Couleurs

Négatif

Noir & blanc

Blanc & noir