Article 1 : L’association « Souriez C’Bourbon » est autorisée à organiser une vente au déballage sur le Domaine Public communal à Bourbon-Lancy – Rue du Commerce, le samedi 02 septembre 2023 de 10 heures à 18 heures.
Article 2 : Dans l’agglomération de Bourbon-Lancy, la circulation et le stationnement de tous les véhicules sont interdits : Rue du Commerce, Le samedi 02 septembre 2023, de 8 heures à 19 heures.
Article 3 : En dehors des horaires mentionnés à l’article 2 du présent arrêté, les articles 1 et 2 de l’arrêté municipal PM-23-22 du 19 avril 2023 s’appliquent. A savoir, de 19 heures à 23 heures : la circulation et le stationnement de tous les véhicules sont interdits Rue du Commerce, dans le sens descendant à partir de son intersection avec la Place de la République jusqu’à son intersection avec la Place de la Mairie.
La circulation de tous les véhicules est autorisée Rue du Commerce, dans le sens montant, à partir de son intersection avec la Place de la Mairie, jusqu’à son intersection avec la Rue des Bains.
Article 4 : Les interdictions et prescriptions mentionnées aux articles 2 et 3 du présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de services, de secours, de police ou de gendarmerie.
Article 5 : Les usagers ainsi que les riverains devront se conformer aux instructions données par les services de police ou de gendarmerie, qui pourront prendre toutes dispositions nécessaires, pouvant comporter certaines modifications aux interdictions et prescriptions du présent arrêté.
Article 6 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 – quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et huitième partie – signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) sera mise en place et entretenue par les responsables de l’association « Souriez C’Bourbon ».
Article 7 : Les dispositions définies par les articles 2 à 5 du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 6 du présent arrêté.
Article 8 : Les organisateurs doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour pouvoir alerter les services compétents (SAMU, Pompiers, Gendarmerie Nationale .. . ) en cas de besoin.
Article 9 : Les organisateurs prennent toutes les mesures de sécurité de nature à limiter tout risque d’accident, tant pour les participants que pour le public et doivent souscrire toutes assurances utiles afin de couvrir leur responsabilité à l’égard des tiers.
Article 10: La responsabilité civile de la Commune de BOURBON-LANCY et de ses représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences de dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait de la manifestation. Les organisateurs supportent ces mêmes risques et sont assurés à cet effet auprès d’une compagnie notoirement solvable, par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative. Un exemplaire de ce contrat d’assurance doit être impérativement remis à la mairie, 24 heures au moins avant la manifestation.
Article 11 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 12 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la Commune de Bourbon-Lancy.
Article 13 : Conformément aux articles R421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 14 : Madame la Maire de Bourbon-Lancy, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Bourbon-Lancy, Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Bourbon-Lancy, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Commune de Bourbon-Lancy, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police Municipale de Bourbon-Lancy, les responsables de l’association « Souriez C’Bourbon », sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Consulter l’arrêté n° PM-23-70 : Vente Souriez C’Bourbon
