Considérant qu’il convient d’annuler le stationnement du camion « Outillage de Saint-Etienne », ainsi que la vente au déballage, Place du Champ de Foire à Bourbon-Lancy, à l’occasion du marché hebdomadaire du 21 novembre 2020, en application de l’article 38 du décret N° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, qui précise que « seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de graines, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières sont autorisés dans les marchés ouverts ou couverts » ;
Article 1.- L’article 1 de l’arrêté municipal PM-20-28 du 11 juin 2020 est ainsi modifié : Le camion-magasin de la société « OUTILLAGE DE SAINT-ETIENNE » n’est pas autorisé à stationner, sur la Place du Champ de Foire à Bourbon-Lancy, le samedi 21 novembre 2020, à l’occasion du marché hebdomadaire.
Article 2.- L’article 2 de l’arrêté municipal PM-20-28 du 11 juin 2020 est ainsi modifié : Le camion-magasin de la société « OUTILLAGE DE SAINT-ETIENNE » n’est pas autorisé à procéder à une vente au déballage, sur la Place du Champ de Foire à Bourbon-Lancy, le samedi 21 novembre 2020, à l’occasion du marché hebdomadaire.
Extrait de l’arrêté municipal n° PM 20-70.
