La Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme est en charge des évolutions du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bourbon-Lancy, qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bourbon-Lancy a été approuvé le 11 mai 2009. Il a fait l’objet depuis de plusieurs évolutions :
- Modification n°1 approuvée le 15 octobre 2013
- Modification n°2 approuvée le 15 mars 2018
- Mise en compatibilité n°1 approuvée le 15 septembre 2022
- Modification simplifiée n°1 approuvée le 15 juillet 2024
Modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Bourbon-Lancy
Du mercredi 22 octobre 2025 au lundi 24 novembre 2025 inclus
Le Président de la CCEALS a prescrit la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bourbon-Lancy par arrêté du 27 février 2025.
La modification simplifiée n°2 a pour objet l’évolution du PLU suivante, rendue nécessaire par la prise en compte de la sécurité des biens et des personnes en lien avec une entreprise, « Les Fromageries Terres d’Or » :
Le projet de modification simplifiée n°2 porte sur la modification du règlement littéral du secteur AU2X, faisant partie intégrante de la zone AU2.
Suite à une visite du SDIS71, il a été demandé à l’entreprise de prendre certaines dispositions afin de se mettre en conformité avec les moyens de défense extérieure contre l’incendie. Le service départemental d’incendie et de secours de Saône et Loire (SDIS71) préconise ainsi la mise en place de 2 réserves incendie (bâches souples) et d’un bassin de confinement, ainsi que d’aires d’aspirations accessibles sur le pourtour du site.
L’entreprise se trouvant implantée sur la parcelle AK86 en zone UXa, et en limite de secteur AU2X, la configuration du bâti existant et du foncier sur la parcelle AK86 impose la localisation de ces équipements sur les parcelles F1416-F1417 en zone AU2X.
Or le règlement du secteur AU2X, destiné à l’accueil d’activités industrielles et artisanales, bien qu’admettant les équipements d’infrastructure et réseaux publics, présente une rédaction qui n’autorise pas explicitement la réalisation d’équipements destinés à la sécurité des biens et personnes, notamment de lutte contre l’incendie.
Il est donc proposé de préciser la rédaction des règles de l’article AU2-2 pour le secteur AU2X afin de permettre explicitement la réalisation d’équipements en matière de défense contre l’incendie et de gestion des eaux résiduelles afin de répondre à la demande du SDIS71 et d’assurer la bonne sécurité des biens et personnes sur le site des Fromageries Terres d’Or et à ses abords.
Ces évolutions entrent dans le champ d’application d’une modification dite « simplifiée » du PLU, et sont compatibles avec le P.A.D.D. du PLU de Bourbon-Lancy en vigueur.
Par délibération n° 2025-2209-01 en date du 22 septembre 2025, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme a décidé des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bourbon-Lancy.
A l’issue de cette mise à disposition, son bilan sera présenté au conseil communautaire qui délibèrera et se prononcera sur le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Bourbon-Lancy, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
Le présent avis sera affiché en Mairie de Bourbon-Lancy, à la Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme et sur leurs sites internet durant toute la durée de la mise à disposition.
Modalités de mise à disposition du dossier
La mise à disposition du dossier de projet de modification simplifiée n°2 se déroulera du mercredi 22 octobre 2025 au lundi 24 novembre 2025 inclus.
Durant cette période, le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier de modification simplifiée aux lieux et horaires suivants :
En Mairie de Bourbon-Lancy
21 Place de la Mairie – 71140 BOURBON-LANCY
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
A la Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme
Place du Général de Gaulle – 71130 GUEUGNON
Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h
Les pièces du dossier de projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Bourbon-Lancy seront également consultables au bas de cette page, ainsi que sur le site de la commune de Bourbon-Lancy (www.bourbon-lancy.fr)
Observations du public
Le public pourra consigner ses observations du : mercredi 22 octobre 2025 au lundi 24 novembre 2025 inclus :
- Par écrit, sur les registres ouverts à la Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme et en Mairie de Bourbon-Lancy
- Par courrier postal, avec la mention « objet : Modification simplifiée n°2 du PLU de Bourbon-Lancy » à l’attention de Monsieur le Président de la CCEALS – Communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme – BP44 – 1 Rue Pasteur – 71130 Gueugnon
- Par voie électronique, avec la mention « objet : Modification simplifiée n°2 du PLU de Bourbon-Lancy », à l’adresse suivante : projetplubourbonlancy@cceals.fr
Le Dossier mis à la disposition du public
Les délibérations et arrêtés :
