La Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme est en charge des évolutions du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bourbon-Lancy, qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
Modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Bourbon-Lancy
Avis de mise à disposition au public du lundi 15 avril 2024 au mardi 21 mai 2024 inclus
Par délibération n° 2024-1103-50 en date du 11 mars 2024, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme a décidé des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bourbon-Lancy, prescrite le 15 septembre 2022.
La modification simplifiée n°1 a pour objet la modification du règlement littéral du PLU du secteur UXa correspondant à la zone d’activité économique des Chaumets, afin d’autoriser la création d’un accès supplémentaire sur la Route Départementale 979, pour permettre l’aménagement et l’implantation d’activités économiques sur cette zone d’activité.
À l’issue de cette mise à disposition, son bilan sera présenté au conseil communautaire qui délibèrera et se prononcera sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Bourbon-Lancy, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
Le présent avis sera affiché en Mairie de Bourbon-Lancy, à la Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme et sur leurs sites internet durant toute la durée de la mise à disposition
Modalités de mise à disposition du dossier
La mise à disposition du dossier de projet de modification simplifiée n°1 se déroulera du lundi 15 avril 2024 au mardi 21 mai 2024 inclus, soit durant 37 jours consécutifs.
Durant cette période, le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier de modification simplifiée aux lieux et horaires suivants :
En Mairie de Bourbon-Lancy
21 Place de la Mairie – 71140 BOURBON-LANCY
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.
À la Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme
Place du Général de Gaulle – 71130 GUEUGNON
Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Les pièces du dossier de projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Bourbon-Lancy sont également consultables au bas de cette page, ainsi que sur le site de la Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme (https://www.cceals.fr/)
Observations du public
Le public pourra consigner ses observations par écrit du lundi 15 avril 2024 jusqu’au mardi 21 mai 2024 à 17h30 :
- Par écrit, sur les registres ouverts à la Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme et en Mairie de Bourbon-Lancy
- Par courrier postal, avec la mention « objet : Modification simplifiée n°1 du PLU de Bourbon-Lancy » à l’attention de Monsieur le Président de la CCEALS – Communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme – BP44 – 1 Rue Pasteur – 71130 Gueugnon
- Par voie électronique, avec la mention « objet : Modification simplifiée n°1 du PLU de Bourbon-Lancy », à l’adresse suivante : projetplubourbonlancy@cceals.fr
Le Dossier mis à la disposition du public
Les délibérations et arrêtés :
Le Dossier de la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Bourbon-Lancy :
Les avis des personnes publiques associées :
Les documents annexes :
