Considérant qu’il convient de réglementer l’accès au public pour certains locaux communaux afin de limiter les risques de propagation de la COVID-19; Article 1.- La maison partagée est fermée au public. Article 2.- A compter du 1er mars 2021 et ...
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Considérant que le Maire est détenteur de la police du cimetière et des funérailles, et qu’il est tenu d’yassurer le bon ordre et la décence ; Article 1 : Le cimetière communal de Bourbon-Lancy est exceptionnellement fermé le mercredi 17février ...
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Considérant qu’il convient de réglementer l’accès au public pour certains locaux communaux afin delimiter les risques de propagation de la COVID-19 ; Article 1.- L’article 10 de l’arrêté municipal N° PM-21-03 du 29 janvier 2021 est ainsi modifié:A compter du ...
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Au vu de l’évolution de la crise sanitaire, l’accès aux locaux communaux est réglementé. Cliquez ici pour consulter l’arrêté municipal n°PM 21-03.
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