Demande de célébration de mariage
Le mariage doit être célébré à la Mairie du domicile de l'un(e) des futur(e)s époux(ses) ou de leur résidence établie par un mois d'habitation continue, ou bien dans la Commune où l'un des parents a son domicile ou sa résidence.
Qui peut se marier ?
Deux personnes de sexes différents ou de même sexe, de nationalité française ou étrangère, âgés d'au moins 18 ans (Article 143 et 144 du Code Civil).
S'il s'agit d'un remariage, la précédente union doit avoir été dissoute (Article 147 du Code Civil).
Où s'adresser ?
Il s'agit avant tout d'obtenir un dossier de mariage en vous présentant en Mairie au service État Civil qui vous remettra un dossier, vous apportera des précisions pour le compléter, et vous fixera un rendez-vous pour le dépôt du dossier. Les deux futurs époux doivent assister à celui-ci ensemble.
Plus d'informations sur les démarches liées au mariage civil :
Mariage - service-public.fr
Demande de Pacte civil de solidarité (PACS)
Le PACS est "un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune".
Où s'adresser ?
Vous pouvez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant soit à l'officier d'état civil (en Mairie) de la Commune de résidence commune (demande gratuite), soit à un notaire (demande payante).
Plus d'informations sur les démarches liées au Pacte Civil de Solidarité :
Pacte civil de solidarité - service-public.fr
Déclaration sur l'honneur d'union libre (Certificat de vie commune ou de concubinage)
Les déclarants doivent résider à Bourbon-Lancy.
La déclaration se fait obligatoirement en présence des deux déclarants. Acte gratuit.
Où s'adresser ?
À Bourbon-Lancy : en Mairie au Service État civil.
Pièces à fournir
- Les pièces d'identité de chaque concubin
- Un justificatif de domicile
Plus d'informations sur les démarches liées à la déclaration sur l'honneur d'union libre :
Déclaration sur l'honneur d'union libre - service-public.fr
Vos contacts pour toutes les démarches de mariage, PACS et Union Libre :
Service Accueil - État Civil :
Adresse : Mairie de Bourbon-Lancy - 21 Place de la Mairie - Bourbon-Lancy
Téléphone : 03 85 89 23 23
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
