Règlementations et arrêtés permanents
Rue de la Collégiale
Considérant que dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics, il importe de réglementer la circulation et le stationnement Rue de la Collégiale à Bourbon-Lancy;
ARRETE
Article 1 : Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, la circulation et le stationnement de tout véhicule motorisé, ou non motorisé, sont interdits Rue de la Collégiale dans l'agglomération de Bourbon-Lancy.
Article 2 : Le temps de stationnement dans cette rue, pour les véhicules des riverains ou de livraison, est strictement limité au temps nécessaire au chargement ou déchargement de ces dits véhicules.
Site du Petit Fleury
Considérant la volonté de la Commune de préserver et de valoriser le site dit du « Petit Fleury » et de lui donner le statut de site naturel sensible ;
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 16-309 du 17 novembre 2016.
Article 2 : La circulation, le stationnement et les activités sont réglementés, à titre permanent, sur les parcelles cadastrées Section F Numéros 542-816-817-764-536-708-709 et 760, ainsi que sur une partie du Domaine Public Fluvial et délimitant le site dit du« Petit Fleury » sur la Commune de Bourbon-Lancy, conformément à la délimitation mentionnée sur le plan joint en annexe 1 du présent arrêté.
Article 3 : La circulation de tous les véhicules est interdite sur le site. Seul l'accès au parking réservé aux visiteurs est autorisé. Cette interdiction ne s'applique pas aux services publics, services de secours, gendarmerie ou police, riverains et ayants droits.
Article 4 : Le stationnement de tous les véhicules, sur le parking réservé aux visiteurs, est limité à une durée maximale de vingt-quatre heures.
Rue de l'Horloge
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité dans le quartier ancien de la Commune ;
Considérant que dans l’intérêt de l’ordre et de la sécurité publics, il importe de réglementer la circulation, le stationnement Rue de l’Horloge ;
Article 1: L’arrêté municipal N° PM-19-54 du 23 septembre 2019 est abrogé.
Article 2: Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, la circulation de tout véhicule motorisé, ou non motorisé, est interdite Rue de l’Horloge dans l’agglomération de Bourbon-Lancy.
Teknival et rave-party interdits
Considérant qu’un rassemblement festif à caractère musical de type teknival ou rave-party peut rassembler plusieurs centaines de personnes ;
Considérant que ce type de manifestation est susceptible de s’installer en divers points de la Commune de Bourbon-Lancy, sans autorisation ;
Considérant que pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, il y a lieu d’interdire ce type de rassemblement;
A compter de ce jour, tout rassemblement de type teknival ou rave-party est strictement interdit sur l’ensemble du territoire de la Commune de Bourbon-Lancy.
Plan d'eau du parc Roger Luquet (anciennement Plan d'eau du Breuil)
Règlement
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité, le bon ordre et la tranquillité publics sur le site du
Plan d'Eau du Breuil à Bourbon-Lancy ;
Considérant qu'il y a lieu de maintenir la propreté du Plan d'Eau du Breuil à Bourbon-Lancy ;
Considérant qu'il est nécessaire de prévenir tout ce qui serait de nature à troubler le calme du Plan d'Eau
du Breuil à Bourbon-Lancy et à incommoder les promeneurs ;
Considérant qu'il convient dans ce but de définir, dans un règlement, les conditions d'utilisation du Plan
d'Eau du Breuil à Bourbon-Lancy ;
Régulation ragondins et rats musqués
Considérant les nuisances, les risques pour la santé publique, ainsi que les dégâts causés par les ragondins et les rats musqués sur le territoire de la Commune de Bourbon-Lancy, notamment aux abords des plans d'eau du Breuil situés parc Roger Luquet ;
Considérant qu'afin de limiter les populations de ragondins et de rats musqués, tous les moyens de lutte doivent être mis en oeuvre ;
ARRETE
Article 1 : Il sera procédé par Monsieur Hervé COGNARD, Lieutenant de louveterie, à la régulation de la population des ragondins et des rats musqués, par tir et par piégeage, sur le territoire de la Commune de BOURBON-LANCY : Plans d'eau du Breuil - Parc Roger Luquet et Rue des Eurimants.
Article 2 : La Commune de Bourbon-Lancy autorise l'occupation de son domaine public et de son domaine privé, dans le cadre des interventions de régulation mentionnées à l'article 1 du présent arrêté.
Article 3 : Toutes les précautions seront prises par Monsieur Hervé COGNARD, Lieutenant de louveterie, en vue d'éviter tout danger pour les personnes, les animaux domestiques et la faune sauvage.
Fêtes, Cirques, Manifestations foraines et Attractions
Considérant que dans l'intérêt de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique, ainsi que pour assurer une bonne gestion du domaine public, il est indispensable de réglementer l'organisation des fêtes, cirques, manifestations foraines et attractions.
Forêt de Germigny
Afin d'assurer la sécurité des personnes pendant la saison de chasse 2024-2025, l'arrêté municipal n° PM-24-73 du 29 août 2024 interdit la circulation des cycles, des piétons, des véhicules à moteur ou de tous les nouveaux engins de déplacement personnel motorisés ou non motorisés à l'intérieur du Lot 1 de la forêt de Germigny sur la Commune de Bourbon-Lancy, pendant les jours de la pratique de la chasse à tir, sauf pour les chasseurs, le personnel de service, de secours, de police ou de gendarmerie :
- lundi 23 septembre 2024,
- lundis 7 et 21 octobre 2024,
- lundis 4 et 18 novembre 2024,
- lundis 2, 16 et 30 décembre 2024,
- lundis 6, 13 et 27 janvier 2025,
- lundis 3, 10 et 24 février 2025.
Des panneaux d'interdiction seront mis en place. Renseignements et informations auprès de la Police municipale au 03 85 89 23 23 ou du responsable de la chasse et lieutenant de louveterie, Marc Forest au 06 22 35 21 76.
Brûlage à l'air libre des déchets verts
Télécharger l'arrêté préfectoral portant réglementation du brûlage à l'air libre des déchets verts du 31 janvier 2012
Bruits de voisinage
Télécharger l'arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage du 30 juillet 2001
Entretien des ruisseaux
Dans le cadre de la prévention des risques, la sécurité est du devoir de la Commune mais aussi du devoir de chacun lorsqu'il peut y contribuer par son action. Il est donc utile de rappeler les devoirs des propriétaires riverains d'un cours d'eau non domanial.
Conformément au Code de l'Environnement, "le lit des cours d'eau non domaniaux appartient aux propriétaires des deux rives. Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d'eux a la propriété de la moitié du lit, suivant une ligne que l'on suppose tracée au milieu du cours d'eau, sauf titre ou prescription contraire".
Le propriétaire riverain est tenu à l'entretien régulier du cours d'eau. Ceci consiste notamment à entretenir la rive en effectuant un élagage ou recépage de la végétation de la rive tout en préservant la faune et la flore dans le respect du bon fonctionnement des milieux aquatiques. Il implique également d'évacuer les bois morts ou tout autre obstacle qui pourrait gêner. Le respect de ces consignes contribue à un meilleur écoulement naturel des eaux, et permet de diminuer les risques liés aux inondations provoquées par des pluies intenses ou des orages.
