Arrêté n°PM-23-71 :
Article 1 : Le « Lincops Bar» représenté par Monsieur DUFOUR Charly est autorisé à organiser le samedi 09 septembre 2023, vers 22 heures, un spectacle pyrotechnique sur le site du plan d’eau du Breuil.
Article 2 : Le tir des feux d’artifice est placé sous la responsabilité de la Société IRREELLE VISION – 9 Rue de Vic- 54300 LUNÉVILLE.
Article 3 : La zone de tir est située à Bourbon-Lancy, Rue des Eurimants, à proximité de la digue du grand plan d’eau du Breuil et à l’ouest de celui-ci. Cette zone est délimitée par des barrières « type Vauban » et est strictement interdite à toute personne non autorisée, le samedi 09 septembre 2023 de 14 heures à minuit.
Article 4 : Pendant le tir, les spectateurs sont tenus à la distance de sécurité maximum inscrite sur le dossier technique fourni par la Société IRREELLE VISION, soit 100 mètres. La zone de sécurité ainsi déterminée est matérialisée de sorte qu’aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance.
Article 5 : La détermination des distances de sécurité tient compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui sont orientés dans une direction non dangereuse.
Article 6 : Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d’état de nuire. Elle est neutralisée dans les plus brefs délais.
Article 7 : La zone de tir est équipée d’une arrivée d’eau à proximité immédiate.
Article 8 : Les artifices non utilisés ou défectueux sont enlevés, sous la responsabilité de la société IRREELLE VISION, dès le tir terminé.
Article 9 : Le présent tir a fait l’objet d’une déclaration en Préfecture de Saône et Loire.
Article 10 : Une signalisation réglementaire appropriée, mentionnée aux articles 3 et 4 du présent arrêté, est mise en place et entretenue par le« Lincops Bar» représenté par Monsieur DUFOUR Charly et la Société IRREELLE VISION.
Article 11 : Les spectateurs, ainsi que les riverains, devront se conformer aux instructions données par les services de gendarmerie, qui pourront prendre toutes dispositions nécessaires, pouvant compléter ou modifier les prescriptions du présent arrêté.
Article 12 : La Société IRREELLE VISION doit prendre toutes les mesures de sécurité de nature à limiter tout risque d’accident, tant pour les riverains que pour le public et doit souscrire toutes assurances utiles afin de couvrir sa responsabilité à l’égard des tiers.
Article 13 : En cas de situation d’orage eVou de vent continu supérieur à 54 km/h, le tir des feux d’artifice sera stoppé, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 14 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 15 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la Commune de BOURBON-LANCY.
Article 16 : Conformément aux articles R421-1 et suivant du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 17 : Madame la Maire de Bourbon-Lancy, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Bourbon-Lancy, Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Bourbon-Lancy, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Commune de Bourbon-Lancy, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police Municipale de la Commune de Bourbon-Lancy, la Société IRREELLE VISION, le « Lincops Bar» représenté par Monsieur DUFOUR Charly, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Arrêté n°PM-23-72 :
Article 1 : Le samedi 09 septembre 2023 de 14 heures à minuit, le stationnement et la circulation de tous les véhicules sont interdits Rue des Eurimants à Bourbon-Lancy, de son intersection avec la Rue de la Fontaine jusqu’à l’entrée du parking du 9 Rue des Eurimants.
Ces interdictions ne s’appliquent pas aux véhicules de secours, de police ou gendarmerie, ainsi qu’à ceux de la Société IRREELLE VISION.
Article 2 : En raison des restrictions mentionnées à l’article 1 du présent arrêté, la circulation des véhicules, dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) est inférieur à 3,5 tonnes, sera déviée localement dans les deux sens comme suit: Rue de la Petite Murette – Rue de Saint Prix – Rue du Breuil.
Article 3 : Le samedi 09 septembre 2023 de 14 heures à minuit, la circulation de tous les usagers est interdite sur la voie verte à Bourbon-Lancy – Rue des Eurimants, sur la portion située entre la Rue de la Fontaine et la base nautique.
Cette interdiction ne s’applique pas au personnel de la Société IRREELLE VISION, société chargée du tir des feux d’artifice, ainsi qu’aux services de secours, de police ou de gendarmerie.
Article 4 : La pêche est interdite dans le grand plan d’eau du Breuil à Bourbon-Lancy, le samedi 09 septembre 2023, à partir de 19 heures.
Article 5 : Les activités nautiques de tous types sont interdites sur le grand plan d’eau du Breuil à Bourbon-Lancy, le samedi 09 septembre 2023, à partir de 19 heures.
Article 6 : Le jet de pétards et l’utilisation de tout autre projectile sont formellement interdits sur le domaine public et notamment à l’occasion de cet évènement.
Article 7 : Les usagers ainsi que les riverains devront se conformer aux instructions données par les services de police ou gendarmerie, qui pourront prendre toutes dispositions nécessaires, pouvant comporter certaines modifications aux prescriptions ci-dessus énoncées.
Article 8 : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 – quatrième partie signalisation de prescription absolue approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et huitième partie – signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié). La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité du « Lincops Bar» représenté par Monsieur DUFOUR Charly et de la société IRREELLE VISION.
Article 9 : Les dispositions définies par les articles 1 à 7 du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 8 du présent arrêté.
Article 10 : Le « Lincops Bar» représenté par Monsieur DUFOUR Charly doit prendre toutes les mesures nécessaires pour pouvoir alerter les services compétents (SAMU, Sapeurs-Pompiers, Gendarmerie Nationale) en cas de besoin.
Article 11: Le« Lincops Bar» représenté par Monsieur DUFOUR Charly prend toutes les mesures de sécurité de nature à limiter tout risque d’accident, tant pour les participants que pour le public et doit souscrire toutes assurances utiles afin de couvrir sa responsabilité à l’égard des tiers.
Article 12: La responsabilité de la Commune de Bourbon-Lancy, ou de ses représentants, est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences de dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait de la manifestation.
Le « Lincops Bar» représenté par Monsieur DUFOUR Charly supporte ces mêmes risques et est assuré à cet effet auprès d’une compagnie notoirement solvable, par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.
Un exemplaire de ce contrat sera impérativement remis à la mairie, 24 heures au moins avant la manifestation.
Article 13 : Afin de prévenir les risques liés aux évènements climatiques, les prescriptions suivantes sont à respecter : consultation des services de météo France avant la tenue de la manifestation, faire cesser la manifestation et évacuer le site si le temps le justifiait ou en cas de circonstances exceptionnelles pouvant mettre en péril la sécurité des usagers.
Article 14 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 15 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la Commune de Bourbon-Lancy.
Article 16 : Conformément à l’article R421 -1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 17 : Madame la Maire de Bourbon-Lancy, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Bourbon-Lancy, Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Bourbon-Lancy, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Commune de Bourbon-Lancy, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police Municipale de Bourbon-Lancy, Monsieur DUFOUR Charly représentant du « Lincops Bar », sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
