https://bourbon-lancy.fr/actualites/jury-dassises-2022/

En application du Code de Procédure Pénale, Il appartient au Maire d’assurer le tirage au sort, à partir de la liste électorale, des personnes susceptibles d’assurer les fonctions de jurés pour les sessions d’assises de l’année 2022.

Ce tirage au sort est public.

A ce titre, Madame la Maire procèdera publiquement au tirage au sort des jurés d’assises le Mardi 22 Juin 2021 à 9h30 

Salle du Conseil de Hôtel de Ville – Mairie de Bourbon-Lancy

dans le respect des mesures sanitaires en vigueur,

Accessibilité

Texte

A

Réduire

A

Normal

A

Agrandir

Couleurs

Négatif

Noir & blanc

Blanc & noir