Pourquoi une nouvelle carte nationale d’identité (CNI) ?
La protection de l’identité est une mission essentielle du ministère de l’Intérieur. Depuis 3 ans, la France a
entrepris une démarche de modernisation de la carte d’identité, dont l’actuel format datait de 1995. La nouvelle
carte sera ainsi plus sécurisée, plus pratique, et aura un design modernisé adapté au quotidien des Françaises
et des Français.
Quelle est votre estimation du nombre de fausses cartes en circulation ?
Plus de 33.000 de nos compatriotes sont victimes tous les ans de ces usurpations d’identité. Les forces de
sécurité, en 2020, ont intercepté près de 9000 personnes porteuses de faux papiers et démantelé une trentaine
de filières criminelles. Le coût pour les victimes et la collectivité est considérable. C’est aussi une atteinte à la
citoyenneté.
Quand vais-je pouvoir demander ma nouvelle carte ?
A compter du 2 août prochain, tout usager souhaitant se voir délivrer une carte nationale d’identité (CNI) ou
souhaitant faire renouveler sa CNJ arrivée à expiration, bénéficiera de la nouvelle carte. L’obtention d’une
nouvelle CNI, possible dès avril 2021 pour certains départements, dépendra du lieu de dépôt de la demande de
l’usager. Les dates auxquelles seront éligibles les différents territoires de recueil des demandes seront fixées
par arrêtés du ministre de l’Intérieur.
Puis-je conserver ma carte actuelle?
Oui. Une carte nationale d’identité (CNI) en cours de validité au 2 août prochain sera toujours valable. A
compter d’août 2031, les CNI ancien modèle dont la date de validité sera postérieure à cette date, permettront
aux titulaires d’attester de leur identité sur le territoire national, mais ne permettra pas de voyager dans les
autres pays européens.
Suis-je obligé de laisser mes empreintes dans un fichier?
Non. L’Etat propose de fournir à l’ensemble des citoyens un service de lutte contre l’usurpation d’identité, qui
nécessite la conservation en base centrale des empreintes mais chaque citoyen qui le demande pourra décider
de ne pas souscrire à ce service et demander la suppression de ses empreintes du fichier.
Quelles garanties sont apportées pour protéger les données personnelles ?
Le fichier sur lequel seront conservées photos et empreintes accueille déjà les données biométriques des
passeports électroniques et des cartes d’identité. Le traitement Tes est en fonction depuis 5 ans et chacune de
ses évolutions a comme objectif de renforcer la sécurité, la lutte contre la fraude et de faciliter le bon
déroulement de la délivrance des titres. Ce fichier permet de conserver de manière sécurisée les données à
caractère personnel des titulaires de CNI et passeports et permet en cela de sécuriser et faciliter leur
renouvellement.
L’accès au fichier est très sécurisé, soumis à des restrictions et les consultations qui en seront faites seront
traçables. Il ne sera pas possible de transférer à d’autres fichiers de l’Etat les données biométriques du fichier
TES.
Enfin, TES ne peut être utilisé que dans un processus d’authentification (validation du couple nom +
empreintes) mais ne peut en aucun cas, ni juridiquement ni techniquement, être utilisé dans un processus
d’identification (à partir d’une empreinte on ne peut pas remonter à une identité).
