Devenir électeur
Conformément aux articles L9 et L10 du Code Électoral, l’inscription sur les listes électorales est obligatoire et nul ne peut être inscrit sur plusieurs listes électorales.
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription est automatique :
- pour les jeunes de 18 ans ayant fait la démarche de recensement militaire à 16 ans sur la Commune ;
- pour une personne ayant obtenu la nationalité française après 2018.
En dehors de ces particularités, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales pour pouvoir voter.
Pour être électeur, les conditions suivantes doivent être remplies :
- avoir au moins 18 ans la veille du jour du scrutin,
- être de nationalité française,
- jouir de ses droits civils et politiques.
Le citoyen européen résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour pouvoir voter aux élections municipales et européennes.
La personne placée sous tutelle avant le 23 mars 2019 et privée de son droit de vote doit demander à s’inscrire sur les listes électorales.
Où s'inscrire ?
- soit à la mairie de votre domicile,
- soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
- soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
- soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
- soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans
Quand s'inscrire ?
Il est possible de s’inscrire toute l’année.
Toutefois, pour pouvoir voter lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :
- au plus tard le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin,
- mais dans certaines situations, vous pouvez être inscrit sur la liste électorale de la commune entre le 6ème vendredi précédant le scrutin et le 10ème jour précédant le scrutin (article L30 du Code Electoral).
Comment s'inscrire ?
- soit en se rendant en Mairie avec les pièces exigées,
- soit par internet, en utilisant le portail citoyen (accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect),
- soit par courrier en adressant le formulaire complété et signé (cerfa disponible sur service-public.fr) les pièces justifiant de votre nationalité et de votre domicile.
Documents à fournir :
- Formulaire d’inscription (disponible en mairie ou sur le site service-public.fr)
- Pièce d’identité
- Pour les personnes de nationalité française (carte d’identité)
- Pour les personnes de la Communauté Européenne (carte d’identité ou passeport de la nationalité d’origine en cours de validité)
- Justificatif de domicile
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Si résidence : justificatif de la résidence datant de plus de 6 mois
- Si seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 2 ans.
Vérifier son inscription sur la liste électorale
Il est possible de vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote ici.
Pour toute modification
Vous devez signaler à votre commune tout changement dans votre état civil ou modification d’adresse, en apportant les justificatifs nécessaires.
Pour tout autre renseignement, veuillez contacter le service élections de votre commune.
