Considérant que l’état de santé des habitants constitue une priorité majeure,
Considérant que la carence de médecins généralistes sur le territoire met la population en danger et rend impossible une prise en charge médicale rapide et efficace,
Considérant que les démarches entreprises auprès de la CPAM, de l’ARS et autres institutions pour accueillir des médecins généralistes sont restées infructueuses,
Considérant que la prospection réalisée auprès des facultés de médecine, des syndicats étudiants et des Bureaux Des Etudiants est restée sans retour,
Considérant que l’égalité d’accès aux soins est, avec la qualité des soins et la solidarité, l’un des 3 principes fondateurs de l’Assurance Maladie depuis 1945,
Considérant que l’article 24 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989 déclare que les États parties reconnaissent le droit de l’enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation,
Considérant que les médecins généralistes et les professionnels de santé ont droit de bénéficier d’une certaine qualité de vie, de conditions favorables d’organisation du travail mais aussi d’un environnement social, économique et culturel de qualité pour leur famille et eux,
Considérant que la situation actuelle ne laisse d’autres choix que de prendre des mesures exceptionnelles pour faire évoluer la situation.
ARTICLE 1 : Création de label
A compter de la publication du présent arrêté, la Ville de Bourbon-Lancy est classée « Terre d’Accueil Médical ».
ARTICLE 2 : Mesures bienveillantes envers les médecins généralistes
La Ville s’engage à poursuivre toute mesure propice à l’installation de médecins généralistes.
A ce titre elle proposera :
- Des locaux professionnels adaptés, climatisés, insonorisés, rénovés, voire équipés,
- Un secrétariat efficace,
- La possibilité de réaliser des permanences ponctuelles voire éphémères, le temps de tester la compatibilité avec le climat bourbonnien et les patients locaux,
- Un hébergement à proximité de l’Espace Santé,
- Un accès privilégié aux services municipaux (crèche, accueil périscolaire, médiathèque, … ),
- Une invitation au slow tourisme, à une séance de renaturation en forêt ou en Espace Naturel Sensible,
- Un accès au centre de bien-être.
ARTICLE 3 : Mesures bienveillantes envers les patients très patients
La Ville de Bourbon-Lancy s’engage à maintenir, soutenir voire développer les actions de prévention santé et activités sport-santé menées directement par les services municipaux ou de façon concertée avec les associations partenaires et tout acteur privé concerné.
La Ville s’engage à penser des projets d’aménagements répondant aux enjeux de santé environnementale par un urbanisme favorable à la santé : stratégie de déplacement doux, renaturation des espaces publics, …
ARTICLE 4 : Mesures promotionnelles
La ville s’engage à faire la promotion des atouts de son territoire en matière de bien-être et d’accueil bienveillant des médecins généralistes et de tout professionnel de santé.