Guichet unique de dépôt des autorisations d'urbanisme du Pays Charolais-Brionnais

Démarches d'urbanisme

Toutes ces démarches d'urbanisme sont à faire auprès de sa Mairie de résidence, qui instruit la demande ou la transmet au Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Charolais-Brionnais.

Les documents d'urbanisme sont ensuite soumis à la signature du Maire.

Pour toutes ces démarches, des formulaires Cerfa sont disponibles : Autorisation d'urbanisme

Plus d'informations sur l'Affichage de l'autorisation d'urbanisme et les Déclarations d'ouverture de chantier et d'achèvement des travaux.

Raccordement au réseau public d'assainissement

Toute nouvelle construction de branchement ou toute réutilisation de branchement existant (déconstruction/reconstruction, extension, aménagement/réaménagements de locaux, rénovations de réseaux privés...) doit impérativement faire l'objet d'une demande de raccordement auprès du service Assainissement de la Commune.

Votre demande doit être formulée par courrier adressé au Maire.

Les travaux de branchements aux réseaux d'assainissement collectif, tant sur le domaine public que privé, sont à la charge et aux frais du propriétaire.

Les entreprises qui interviendront pour le compte du propriétaire de l'habitation à raccorder devront faire une demande d'autorisation de voirie avant d'entreprendre des travaux auprès de la Commune. Les travaux seront exécutés suivant les règles de l'art et conformément au fascicule 70.

L'information préalable de la date d'intervention sera fournie dans des délais raisonnables afin de permettre le contrôle, tranchée ouverte, du branchement par le service Assainissement de Bourbon-Lancy.

Un certificat d'étanchéité sera remis par l'entreprise à l'issue des travaux de raccordements.

Les travaux de remblaiement des tranchées sur le domaine public et de remise en état de la voirie seront vérifiés par les services techniques et garantis un an.

Règlement d'assainissement adopté diffusé en Octobre 2024Télécharger

Vos contacts pour le raccordement au réseau public d'assainissement :
Service Techniques :
Adresse : Mairie de Bourbon-Lancy, 21 Place de la Mairie - Bourbon-Lancy
Téléphone : 03 85 89 38 93
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h

Services Publics de l'Assainissement Non Collectif

L'assainissement non collectif ou autonome comprend "tout système d'assainissement non raccordé au réseau public d'assainissement", conformément à l'Arrêté Interministériel du 6 mai 1996.

Plus d'informations sur les SPANC.

Vos contacts pour les SPANC :
Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme
Adresse : 1 place du champ de Foire - 71140 Bourbon-Lancy
Téléphone : 03 85 89 25 50

Raccordement au réseau d'eaux pluviales

La demande de raccordement au réseau d'eaux pluviales doit être formulée par courrier adressé au Maire.

Vos contacts pour le raccordement au réseau d'eaux pluviales :
Service Techniques :
Adresse : Mairie de Bourbon-Lancy, 21 Place de la Mairie - Bourbon-Lancy
Téléphone : 03 85 89 38 93
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h

Travaux : Occupation du domaine public

Vous faites des travaux et vous avez besoin d'une autorisation. Toute occupation du domaine public est sujette à autorisation délivrée par arrêté du Maire ou par permission de voirie

Votre demande doit être formulée par courrier adressé au Maire.

Vos contacts pour les demandes d'occupation du domaine public :
Service Techniques :
Adresse : Mairie de Bourbon-Lancy, 21 Place de la Mairie - Bourbon-Lancy
Téléphone : 03 85 89 38 93
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h

Périmètre historique

Lorsqu'un projet de travaux se situe dans le périmètre d'un secteur sauvegardé, l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de Saône-et-Loire (ancien Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) doit être sollicité.

Plus d'informations sur l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de Saône-et-Loire.

Vos contacts pour l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de Saône-et-Loire :
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de Saône-et-Loire
Adresse : 37 boulevard Henri Dunant - BP 94029 - 71040 Mâcon Cedex 9
Téléphone : 03 85 39 95 20

Terrains à bâtir

Vos contacts pour les terrains à bâtir :
Service Urbanisme :
Adresse : Mairie de Bourbon-Lancy, 21 Place de la Mairie - Bourbon-Lancy
Téléphone : 03 85 89 23 23
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h

Autres organismes et Taxes d'urbanisme

Le Service Urbanisme Mutualisé du Pays Charolais-Brionnais recense l'ensemble des organismes qui vous accompagnent dans vos démarches d'urbanisme, les différentes aides permettant de réaliser des travaux d'amélioration de votre logement, ainsi que les taxes d'urbanisme.

Plus d'informations sur les Taxes d'urbanisme.

Vos contacts pour les démarches d'urbanisme :
Service Urbanisme :
Adresse : Mairie de Bourbon-Lancy, 21 Place de la Mairie - Bourbon-Lancy
Téléphone : 03 85 89 23 23
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h