Article 1 : Zones hydrographiques soumises à restriction des usages
En application des arrêtés cadres susvisés fixant les mesures de préservation de la ressource en eau en période d’étiage, les zones hydrographiques du département sont placées aux niveaux de restriction des usages selon la répartition suivante :
1 Vallée de la Loire : Alerte
2 Arroux – Morvan : Crise
3 Bourbince : Crise
4 Arconce et Sornin : Crise
5 Dheune : Vigilance
6 Grosne : Crise
7 Seille et Guyotte : Alerte renforcée
8 Saône aval : Alerte renforcée
La liste des communes et la carte des zones concernées sont annexées au présent arrêté (annexes 1 et 2).
Article 2 : Mesures de restrictions des usages de l’eau
Les mesures de restriction des usages, listées en annexe 3 du présent arrêté, s’appliquent sur les zones d’alerte listées à l’article 1 du présent arrêté en fonction du niveau de gravité.
Article 3 : Durée de validité
Ces mesures s’appliquent à partir de la date de réalisation des mesures de publicité prévues à l’article 6 du présent arrêté et jusqu’au 15 septembre 2025. Elles pourront être revues et complétées en tant que de besoin, ou abrogées le cas échéant, en cas d’évolution de la situation météorologique et hydrologique.
Article 4 : Information des usagers des stations de lavage automobile
Les exploitants des stations de lavage automobiles sont tenus d’informer les usagers par un affichage bien en évidence des mesures de restrictions applicables et de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l’objet d’une interdiction d’utilisation.
Article 5 : Abrogation de l’arrêté préfectoral du 14 août 2025
L’arrêté préfectoral n° 71-2025-08-14-00002 du 14 août 2025 portant restriction temporaire de certains usages de l’eau sur le département de Saône-et-Loire est abrogé.
Extrait de l’arrêté n°71-2025-08-22-00002.
La Ville de Bourbon-Lancy est placée en « Alerte avec mesures spécifiques axe Loire ».
