Considérant que depuis le 27 juin 2023, des violences urbaines ont débuté sur le territoire national à la suite du décès d’un jeune homme survenu au cours d’une intervention policière sur la commune de Nanterre (92);
Considérant que dans la nuit du mercredi 28 au jeudi 29 juin 2023, plusieurs communes ont subi des violences urbaines avec dégradations et mise en danger des personnes et des biens, y compris des forces de sécurité intérieure et de secours qui intervenaient, en particulier à Mâcon où un équipage de police-secours a été victime d’un guet-apens et à Montceau-les-Mines et au Creusot où plusieurs dégradations par un incendie ont été constatées et où les fonctionnaires de police ont essuyé jets de projectiles et
cocktails molotov;
Considérant que dans les nuits du jeudi 29 juin au lundi 03 juillet 2023 plusieurs communes ont, à nouveau, subi des violences urbaines avec des dégradations d’établissements publics, notamment sur la mairie de Sanvignes-les-Mines et l’école maternelle Jean Zay à Mâcon, le complexe sportif du quartier des Saugeraies à Mâcon, la salle des fêtes à Lux, le gymnase du Vilet à Torcy, ainsi que des dégradations de mobiliers urbains et de commerces et des mises en danger des personnes et des biens, y compris parmi les forces de sécurité intérieure et de secours qui intervenaient ;
Considérant qu’à l’occasion de ces interventions, les forces de sécurité intérieure et de secours ont fait l’objet régulièrement de tirs de mortiers ;
Considérant que les tensions dans lesquelles s’inscrivent ces violences sont susceptibles de se prolonger sur l’ensemble du territoire national d’autant plus à l’approche des manifestations du 14 juillet;
Considérant que le tir sans autorisation et la détention de feux d’artifice, de fumigènes et de pétards sur la voie publique est susceptible de provoquer des blessures et d’engendrer des dégâts sur les biens et les personnes;
Considérant qu’il est nécessaire, pour prévenir de tels actes qui portent gravement atteinte à la sécurité des personnes et des biens à l’occasion des manifestations non déclarées, de prendre toutes mesures de police de nature à garantir la sécurité, la sûreté et la tranquillité publiques;
Considérant que l’utilisation des artifices de divertissement impose des précautions particulières, au regard des dangers, accidents, et atteintes graves aux personnes et aux biens, aux troubles à la tranquillité et à l’ordre public, qui peuvent résulter de leur utilisation inappropriée, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement, et singulièrement lorsqu’ils sont détournés pour un usage à tir tendu vers les personnes ou les biens;
Article 1 : L’acquisition, l’utilisation, le transport, la cession et la vente des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques de catégories F3 et F4, T2 et P2 ainsi que tout dispositif de lancement de ces produits sont interdits sur l’ensemble des communes du département de Saône-et-Loire.
Article 2 : Les dispositions de l’article 1 s’appliquent à compter du jeudi 06 juillet 2023 à 07h00 au lundi 17 juillet 2023 à 00h00.
