CONSIDÉRANT qu’un appel à une mobilisation nationale a été lancé pour le mercredi 10 septembre 2025 en réaction au plan budgétaire présenté par le premier ministre ;
CONSIDÉRANT que les informations recueillies laissent à penser que plusieurs rassemblements se tiendront sur l’ensemble du territoire de Saône-et-Loire dans le but, entre autres, de bloquer les axes importants ;
CONSIDÉRANT que certains rassemblements organisés le 8 septembre en réaction à la démission du premier ministre ont engendré des troubles à l’ordre public avec des feux de poubelles et des tirs de mortiers ;
Portant interdiction temporaire pour le 10 septembre 2025 de la vente de carburant
CONSIDÉRANT que face à ces risques et dans le contexte du niveau très élevé de la menace terroriste, pour assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir des atteintes à l’ordre public, il est nécessaire de réglementer la vente, le transport et l’utilisation de produits inflammables ou chimiques par des mesures limitées dans le temps et adaptées ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
Article 1 : la vente au détail de combustibles domestiques dont le gaz inflammable, et de produits pétroliers dans tout récipient transportable, ainsi que leur transport par des particuliers sont interdits le mercredi 10 septembre 2025 de 7 heures à 22 heures sur le territoire du département de Saône-et-Loire.
Sont exclus des dispositions de l’article 1er du présent arrêté, les exploitants agricoles en activité pour lesquels la réalisation de travaux agricoles requiert un transport et un approvisionnement en produit pétrolier de leurs matériels liés à leur activité professionnelle.
Sont également exclus des dispositions de l’article 1er, tous les employés d’entreprises ou entrepreneurs justifiant d’une carte professionnelle pour lesquels l’utilisation de carburants dans des matériels et/ou outils est requise.
Portant réglementation l’achat, la vente, la cession, le transport et le port d’artifices le 10 septembre 2025
Article 1 : L’achat, la vente, la détention, le transport d’artifices de divertissement de catégories F2 et F3 figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 17 décembre 2021 (le pétard à mèche, la batterie, la batterie nécessitant un support externe, la combinaison, la combinaison nécessitant un support externe, le pétard aérien, le pétard à composition flash, la fusée, la chandelle romaine et la chandelle romaine monocoup), ainsi que les artifices de divertissement F4 et d’articles pyrotechniques de catégorie P1 et P2 sont interdits le mercredi 10 septembre 2025 de 7 heures à 22 heures sur le territoire du département de Saône-et-Loire ;
Article 2 : L’utilisation d’artifices de divertissement de catégories F2 et F3 figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 17 décembre 2021 (le pétard à mèche, la batterie, la batterie nécessitant un support externe, la combinaison, la combinaison nécessitant un support externe, le pétard aérien, le pétard à composition flash, la fusée, la chandelle romaine et la chandelle romaine monocoup), ainsi que les artifices de divertissement F4 et d’articles pyrotechniques de catégorie P1 et P2 sont interdits le mercredi 10 septembre 2025 de 7 heures à 22 heures sur la voie publique ou en direction de l’espace public sur le territoire du département de Saône-et-Loire ;
Article 3 : Par dérogation aux dispositions des articles 1 et 2, sont autorisés l’achat, la vente, la détention, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement des catégories F2, F3 et F4, ainsi que des articles pyrotechniques des catégories P1 et P2, aux personnes pouvant justifier de leur utilisation dans le cadre d’un spectacle pyrotechnique tel que défini par l’article 2 du décret n°2021-580 du 31 mai 2010. De même, pour les seuls artifices de divertissement des catégories F2 et F3, ainsi que pour les articles pyrotechniques des catégories P1 et P2 l’achat, la vente, la détention, le transport et l’utilisation sont autorisées aux seules personnes pouvant justifier de leur utilisation dans le cadre d’un feu d’artifice préalablement déclaré et autorisé par le maire de la commune.
