https://bourbon-lancy.fr/actualites/commission-de-controle-chargee-de-la-regularite-des-listes-electorales/

La Commission de Contrôle chargée de la régularité des listes électorales se tiendra le :

Vendredi 20 février 2026 à 10h30, Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, Mairie – 1er étage

Selon l’ordre du jour suivant :

  • Contrôle des décisions (inscriptions/radiations) prises par Mme la Maire
  • Examen éventuel des RAPO (Recours Administratifs Préalables)
  • Divers

Cette séance est publique.

En pièce jointe, à porter à connaissance, Arrêté Préfectoral 71-2023-10-12-00004 portant nomination des membres de Commission de Contrôle.

Bourbon-Lancy, le 13 février 2026

                                                                                   Le secrétariat du Service Elections

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