Considérant les travaux en cours de réalisation pour la construction de la centrale photovoltaïque de Bourbon-Lancy sur le site de Bretôme ;
Considérant que pour la réalisation de ces travaux, il est nécessaire d’autoriser les entreprises à accéder au chantier à partir du Chemin Rural N° 5 dit du Moulin du Roy ;
ARRETE
Article 1 : Toutes les entreprises intervenant pour la construction de la centrale photovoltaïque de Bourbon-Lancy, sont autorisées à circuler à Bourbon-Lancy, sur le Chemin Rural N° 5 dit du Moulin du Roy, allant de ses intersections avec la Route Départementale 192 jusqu’à la parcelle cadastrée E 147 constituant une partie de la forêt de Germigny, pendant toute la durée du chantier.
Article 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 -quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et huitième partie – signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) sera mise en place par la Commune de Bourbon-Lancy.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 du présent arrêté.
