Vendredi 24 mai 2024
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité pendant ce chantier,
ARRETE
Article 1 : Le vendredi 24 mai 2024, pendant la durée des travaux et en fonction de l’avancement du chantier, le stationnement bilatéral de tous les véhicules est interdit aux abords du chantier situé rue du Commerce.
Article 2 : Le vendredi 24 mai 2024 à partir de 8h30, pendant la durée des travaux et en fonction de l’avancement du chantier, la circulation de tous les véhicules sera interdite rue du Commerce.
Article 3 : Le vendredi 24 mai 2024, pendant la durée des travaux et en fonction de leur avancement, la société ATU-CONECT est autorisée à occuper le domaine public (accotement et chaussée) pour y effectuer les travaux et stationner ses véhicules de chantier.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle – quatrième partie – signalisation de prescription absolue – et éventuellement septième partie – marques sur chaussées – sera mise en place par la société ATU-CONECT.
Article 5 : Les dispositions définies par les articles 1, 2 et 3 prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 4 ci-dessus.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction aux règles d’interdictions temporaires de circulation seront verbalisés en vertu de l’article R.411-21-1 du Code de la Route.
Consulter l’arrêté municipal ST 24-73
A partir du lundi 27 mai 2024
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité pendant ce chantier,
ARRETE
Article 1 : A compter du lundi 27 mai 2024, pendant la durée des travaux et en fonction de l’avancement du chantier, le stationnement bilatéral de tous les véhicules est interdit aux abords du chantier situé rue du Commerce.
Article 2 : A compter du lundi 27 mai 2024, pendant la durée des travaux et en fonction de l’avancement du chantier, la circulation de tous les véhicules sera interdite rue du Commerce.
Article 3 : A compter du lundi 27 mai 2024, pendant la durée des travaux et en fonction de leur avancement, la société ATU-CONECT est autorisée à occuper le domaine public (accotement et chaussée) pour y effectuer les travaux et stationner ses véhicules de chantier.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle – quatrième partie – signalisation de prescription absolue – et éventuellement septième partie – marques sur chaussées – sera mise en place par la société ATU-CONECT.
Article 5 : Les dispositions définies par les articles 1,2 et 3 prendront effet le jour de la mise en place de
l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 4 ci-dessus.
Consulter l’arrêté municipal ST 24-74
