Considérant que l’intérêt de la sécurité et de la tranquillité publiques justifie pleinement la limitation apportée au libre usage de ce Chemin Rural ;
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules à moteur est strictement interdite sur Chemin Rural N°5 dit du
Moulin du Roy, allant de ses intersections avec la Route Départementale N° 192 jusqu’à la parcelle cadastrée E 147 constituant une partie de la « forêt de Germigny».
Article 2 : L’interdiction mentionnée dans l’article 1 du présent arrêté ne s’applique pas aux véhicules utilisés pour des missions de service public ou à des fins professionnelles de recherche, d’exploitation ou d’entretien des espaces naturels, ainsi qu’aux propriétaires riverains des parcelles cadastrales bordant ce Chemin Rural.
