Considérant que le monument funéraire constitue un danger immédiat pour la sécurité des visiteurs et pour la préservation des monuments situés à proximité immédiate ;
Considérant que ce monument funéraire, de type chapelle, a été édifié en 1909, suite à l’acquisition d’une concession perpétuelle de terrain pour y fonder une sépulture familiale ;
Considérant qu’à ce jour aucun ayant-droit de la titulaire de la concession n’a pu être identifié et retrouvé ;
Considérant que pour ces motifs, il y a lieu d’ordonner :
- De procéder immédiatement à la mise en place d’un sanglage du monument,
- D’ordonner la dépose du monument dans un délai fixé ;
ARRÊTE
Article 1 : La Commune de Bourbon-Lancy fera procéder sans délai au sanglage du monument funéraire de la famille, sis au cimetière communal de Bourbon-Lancy, compartiment 2 – emplacement 125.
Article 2 : Les ayants-droits de la personne concernée sont mis en demeure de faire procéder à la dépose du monument funéraire ci-dessus mentionné dans un délai de deux mois à compter de ce jour.
Article 3 : Faute pour les ayants-droits de cette personne concernée d’avoir fait exécuter la dépose du monument funéraire dans le délai précisé ci-dessus, il y sera procédé d’office par la Commune de BOURBON-LANCY et aux frais des titulaires de la concession ou à défaut à ceux de leurs ayants droit, même identifiés postérieurement, dans la limite de la prescription de droit commun.
Extrait de l’arrêté municipal n°PM 23-03
