Vu la demande, en date du 17 mars 2025, présentée par la Mandataire de l’Office Central de la Coopération à l’Ecole (OCCE) de Saône et Loire, pour la coopérative scolaire de l’école Pierre & Marie Curie à Bourbon-Lancy, en vue d’être autorisée à organiser une tombola ;
ARRÊTE
Article 1 : La Mandataire de l’Office Central de la Coopération à l’Ecole de Saône et Loire est autorisée, pour la coopérative scolaire de l’école Pierre & Marie Curie sise à Bourbon-Lancy – 2 Place du Champ de Foire, à organiser une tombola dont le capital d’émission s’élève à 1 170 €, composée de 1 950 billets, et dont le produit sera exclusivement destiné à la coopérative scolaire de l’école Pierre & Marie Curie pour l’organisation d’activités ludiques, pédagogiques et créatives à destination des élèves.
Article 2 : Le montant global des frais d’organisation de la tombola ne devra pas dépasser 15% du capital d’émission : soit 175,50 €.
Article 3 : Les lots seront, conformément à la liste produite : 130 ballotins de chocolats, une poule en chocolat garnie.
Article 4 : La tombola est autorisée du 24 mars 2025 au 14 avril 2025.
Article 5: Le tirage aura lieu, en une seule fois, le 14 avril 2025 à Bourbon-Lancy (71140) à l’école Pierre & Marie Curie sise 2 Place du Champ de Foire.
L’arrêté municipal n°PM 25-11 est consultable à la Mairie de Bourbon-Lancy.
