Considérant la demande formulée par l’association « Souriez C’Bourbon », pour l’organisation d’une vente au déballage le samedi 25 septembre 2021 à Bourbon-Lancy – Rue du Commerce et qu’à cette occasion il est nécessaire d’assurer la sécurité des personnes et qu’il y a lieu d’interdire le stationnement et la circulation Rue du Commerce :
Article 1 : L’association « Souriez C’Bourbon » est autorisée à organiser une vente au déballage sur le Domaine Public à Bourbon-Lancy – Rue du Commerce, le samedi 25 septembre 2021 de 8 heures à 19 heures.
Article 2 : Dans l’agglomération de Bourbon-Lancy, la circulation et le stationnement de tous les véhicules sont interdits, le samedi 25 septembre 2021 de 8 heures à 19 heures, Rue du Commerce en raison de l’installation de stands à l’occasion d’une vente au déballage organisée par l’association « Souriez C Bourbon ».
Article 3 : En dehors des horaires mentionnés à l’article 2 du présent arrêté et à partir de 19 heures, les termes de l’arrêté municipal PM-21-55 du 27 août 2021 s’appliquent à savoir:
La circulation et le stationnement de tous /es véhicules sont interdits – Rue du Commerce, dans l’agglomération de Bourbon-Lancy, jusqu’à 23 heures.
Article 4 : Toutes les mesures sanitaires en vigueur, dans le cadre de la pandémie de la Covid-19, devront être strictement respectées par les organisateurs, les commerçants et les clients.
Article 5 : Les interdictions mentionnées aux articles 2 et 3 du présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de services et de secours.
Article 6 : Les usagers ainsi que les riverains devront se conformer aux instructions données par les services de police, qui pourront prendre toutes dispositions nécessaires, pouvant comporter certaines modifications aux prescriptions ci-dessus énoncées.
Article 7 : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l’association « Souriez C’Bourbon ».
Article 8 : Les dispositions définies par les articles 2 et 3 du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 7 ci-dessus.
Article 9 : Les organisateurs doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour pouvoir alerter les services compétents (SAMU, Pompiers, Gendarmerie Nationale … ) en cas de besoin.
Article 10 : Les organisateurs prennent toutes les mesures de sécurité de nature à limiter tout risque d’accident, tant pour les participants que pour le public et doivent souscrire toutes assurances utiles afin de couvrir leur responsabilité à l’égard des tiers.
Article 11 : La responsabilité civile de la Commune de BOURBON-LANCY et de ses représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences de dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait de la manifestation.
Les organisateurs supportent ces mêmes risques et sont assurés à cet effet auprès d’une compagnie notoirement solvable, par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative. Un exemplaire de ce contrat d’assurance doit être impérativement remis à la mairie, 24 heures au moins avant la manifestation.
Article 12 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 13 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la Commune de Bourbon-Lancy.
Article 14 : Conformément à l’article R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 15 : Madame la Maire de Bourbon-Lancy, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de BOURBON-LANCY, Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de BOURBON-LANCY, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Commune de Bourbon-Lancy, les responsables de l’association « Souriez C’Bourbon », sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
