Considérant que dans l’intérêt de l’ordre et de la sécurité publics, il importe d’autoriser l’épreuve
nommée « 9ème National de pétanque », et de réglementer le stationnement à Bourbon-Lancy, Rue du
Stade et Rue des Bruyères, lors de cette manifestation sportive qui se déroulera les 18 et 19 septembre
2021 :
Article 1 : L’épreuve sportive intitulée « 9ème National de pétanque » qui se déroulera les samedi 18 et
dimanche 19 septembre 2021 sur la Commune de Bourbon-Lancy – stade Saint Denis, est autorisée,
sous réserve du respect de l’article 2 du présent arrêté.
Article 2 :
Tous les participants, spectateurs, accompagnants, organisateurs et bénévoles devront être
en possession du « passe sanitaire ».
Monsieur Patrick COUDERC, Président de l’association « Les Amis de la Pétanque» a nommément la
charge du contrôle du « passe sanitaire » lors de l’épreuve sportive « 9ème National de pétanque »,
mentionnée à l’article 1 du présent arrêté. Il a la possibilité de désigner une ou plusieurs personnes
pour assurer le contrôle du « passe sanitaire » lors de cette épreuve. Il a l’obligation de tenir un registre
précisant le ou les noms des personnes qui seront habilitées pour effectuer ce contrôle. Ce registre
précisera également la date de l’habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles.
En cas d’utilisation d’une application autre que « TousAntiCovid Verif », une liste comportant le nom ou
les noms des personnes habilitées sera communiquée à Monsieur le Préfet de Saône et Loire, à
l’adresse suivante: pref-covid19@saone-et-loire.gouv.fr.
Article 3 : L’organisation de l’épreuve sportive intitulée « 9ème National de pétanque » qui se déroulera
les samedi 18 et dimanche 19 septembre 2021 sur la Commune de Bourbon-Lancy- stade Saint Denis,
nécessite de réglementer le stationnement aux abords du site de la manifestation.
Article 4 : Dans l’agglomération de Bourbon-Lancy, le stationnement de tout véhicule est interdit le
samedi 18 septembre 2021, de 8 heures à 22 heures, sur les voies suivantes :
– Rue des Bruyères : côté gauche, à partir de son intersection avec la Rue du Stade ;
– Rue du Stade : côté droit, depuis son intersection avec la Rue de Champlanc, jusqu’à l’entrée
du boulodrome ;
– Rue du Stade : côté gauche, à partir du numéro 8, jusqu’à son intersection avec l’Avenue Emile
et Claude Puzenat.
Article 5 : Dans l’agglomération de Bourbon-Lancy, le stationnement de tout véhicule est interdit le
dimanche 19 septembre 2021, de 8 heures à 19 heures, sur les voies suivantes :
– Rue des Bruyères : côté gauche, à partir de son intersection avec la Rue du Stade ;
– Rue du Stade : côté droit, depuis son intersection avec la rue de Champlanc, jusqu’à l’entrée
du boulodrome;
– Rue du Stade : côté gauche, à partir du numéro 8, jusqu’à son intersection avec l’Avenue Emile
et Claude Puzenat.
Article 6 : Dans l’agglomération de Bourbon-Lancy, le stationnement de tout véhicule est interdit devant
l’entrée du boulodrome Rue du Stade, les samedis 18 et dimanche 19 septembre 2021 de 8 heures à
22 heures.
Article 7 : Les usagers ainsi que les riverains devront se conformer aux instructions données par les
services de police ou de gendarmerie, qui pourront prendre toutes dispositions nécessaires, pouvant
comporter certaines modifications aux prescriptions ci-dessus énoncées.
Article 8 : Les interdictions et prescriptions fixées par les articles 4 à 6 du présent arrêté ne s’appliquent
pas aux véhicules de services, de secours, de police ou de gendarmerie, ainsi qu’aux véhicules
obstacles mis en place par les organisateurs.
Article 9 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur
la signalisation routière, (livre 1 – quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et huitième partie – signalisation temporaire – approuvée
par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) sera mise en place et entretenue par
l’association « Les Amis de la Pétanque », organisatrice du « 9ème National de pétanque », là où il y en
aura nécessité.
Article 10 : Les dispositions définies par les articles 4 à 6 du présent arrêté prendront effet le jour de la
mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 9.
Article 11 : Les organisateurs doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour pouvoir alerter les
services compétents (SAMU, sapeurs-pompiers, gendarmerie … ) en cas de besoin.
Article 12 : La vente ambulante est strictement interdite aux abords immédiats du site du « 9ème National
de pétanque », sauf par l’association organisant la manifestation.
Article 13 : Les organisateurs prennent toutes les mesures de sécurité de nature à limiter tout risque
d’accident, tant pour les participants que pour le public et doivent souscrire toutes assurances utiles afin
de couvrir leur responsabilité à l’égard des tiers.
Article 14 : La responsabilité civile de la Commune de Bourbon-Lancy et de ses représentants est
expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences
de dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait de la compétition. Les
organisateurs supportent ces mêmes risques et sont assurés à cet effet auprès d’une compagnie
notoirement solvable, par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en
cause la responsabilité administrative. Un exemplaire de ce contrat d’assurance doit être
impérativement remis à la Mairie de Bourbon-Lancy, 24 heures au moins avant la manifestation.
Article 15 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et
dans la Commune de Bourbon-Lancy.
Article 17 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent
arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 18 : Madame la Maire de Bourbon-Lancy, Monsieur le Commandant de la Communauté de
Brigade de Gendarmerie de Bourbon-Lancy, Madame la Directrice Générale des Services de la
Commune de Bourbon-Lancy, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Commune de
Bourbon-Lancy, Monsieur Patrick COUDERC, Président de l’Association « Les Amis de la Pétanque »
seront chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
