Faire une déclaration de décès
La déclaration doit être effectuée à la Mairie du lieu de décès sur présentation du certificat médical délivré par le médecin ayant constaté le décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte).
Qui déclare un décès ?
Toute personne peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches.
Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l'état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.
Où s'adresser ?
À Bourbon-Lancy : en Mairie au Service État civil.
Pièces à fournir
- La date du décès
- Les noms et prénoms du défunt
- Une pièce d'identité
- Le livret de famille et l’acte de naissance du défunt
La Direction Générale de la Modernisation de l'État (DGME) a accompagné la création d'un guide synthétisant toutes les formalités à accomplir lors d'un décès. Ce guide en ligne simplifie la vie des usagers lors du décès d'un proche.
Plus d'informations sur le guide des formalités à accomplir lors d'un décès :
Guide du décès - service-public.fr
Déclaration d'enfant présenté sans vie
La déclaration d'enfant présenté sans vie peut être effectuée par les parents ou par la maternité à la demande des parents. Un acte d'enfant présenté sans vie est dressé lorsque le médecin accoucheur établit un certificat d'accouchement.
Les parents peuvent choisir d'attribuer des prénoms à l'enfant né sans vie. L'acte d'enfant sans vie peut être mentionné dans le livret de famille à la demande des parents.
Où s'adresser ?
À Bourbon-Lancy : en Mairie au Service État civil.
Plus d'informations sur la déclaration d'enfant présenté sans vie :
Enfant décédé à la naissance - service-public.fr
Location salle d'obsèques civiles
Pour louer la salle d'obsèques civiles, 2 possibilités :
- Pour les familles endeuillées qui souhaitent se réunir quelques heures après les obsèques : Tarif 30€
- Pour une demie-journée pour la célébration d'une cérémonie civile : Tarif 70€
Vos contacts pour toutes les démarches liées à un décès :
Service Accueil - État Civil :
Adresse : Mairie de Bourbon-Lancy - 21 Place de la Mairie - Bourbon-Lancy
Téléphone : 03 85 89 23 23
Horaires : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
