Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite dans les 5 jours qui suivent l'accouchement (jour de celui-ci exclu). La maternité peut effectuer cette démarche.
Le respect de ce délai est primordial. En cas de dépassement, l'officier ne pourra plus enregistrer la naissance. Il appartiendra alors au Tribunal de Grande Instance de constater judiciairement la naissance hors délai.
Où s'adresser ?
La déclaration de naissance est faite à la Mairie du lieu de naissance.
L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.
À Bourbon-Lancy : en Mairie au Service État civil.
Pièces à fournir
- Le certificat médical d'accouchement
- La déclaration de choix de nom signée par les deux parents
- L'acte (ou les actes) de reconnaissance anticipée
- Les pièces d'identité des parents
- Le livret de famille si les parents en possèdent déjà un
Plus d'informations sur les démarches liées à la naissance :
Naissance - service-public.fr
Reconnaissance d'enfant
La reconnaissance est un acte qui établit juridiquement la filiation : en tant que parents, vous déclarez que vous êtes bien le père et/ou la mère de votre enfant. Reconnaître votre enfant avant sa naissance facilitera vos démarches : le nom de famille de votre enfant sera déterminé dès sa naissance.
Où s'adresser ?
La reconnaissance peut s'effectuer dans n'importe quelle mairie ou devant un notaire.
À Bourbon-Lancy : en Mairie au Service État civil.
Pièces à fournir
- Les pièces d'identité des personnes qui font la déclaration
- Le justificatif de domicile des personnes qui font la déclaration
Plus d'informations sur les démarches liées à la naissance :
Filiation - service-public.fr
Vos contacts pour toutes les démarches de naissance :
Service Accueil - État Civil :
Adresse : Mairie de Bourbon-Lancy - 21 Place de la Mairie - Bourbon-Lancy
Téléphone : 03 85 89 23 23
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
