Organiser un vide grenier, une vente au déballage...

L'organisateur doit adresser une déclaration préalable signée et accompagnée d'une copie de la pièce d'identité du demandeur par courrier recommandé avec accusé de réception à la Mairie de Bourbon-Lancy ou la déposer au service Manifestation et Réglementation en Mairie.

Vente sur le domaine public

Si la vente se déroule sur le domaine public : l'organisateur adresse simultanément au Maire sa déclaration préalable de vente au déballage et sa demande d'occupation du domaine public. Il est vivement conseillé de faire cette demande 3 mois avant la manifestation.

Vente dans un lieu privé

Si elle se déroule dans un lieu privé, l'organisateur doit déposer sa déclaration préalable en Mairie, dans le délai de 15 jours au moins avant la date prévue.

Un récépissé de déclaration vous sera transmis après vérification du dossier.

L'organisateur d'une vente au déballage doit tenir un registre permettant l'identification des personnes participant à la vente au déballage.

Qui peut participer ?

Il est rappelé que, conformément à la réglementation en vigueur, les particuliers ne doivent pas participer à plus de deux ventes par an.

Vente uniquement d'objets personnels et usagés. Aucune condition de résidence n'est exigée.

Demande de buvette temporaire

Les associations ou organisateurs privés préparant une manifestation à Bourbon-Lancy de type foires, braderies, kermesses, portes ouvertes... doivent demander au Maire une autorisation temporaire de débits de boissons de catégorie 1 et 3 (boissons non alcoolisées).

Ces autorisations ont une durée de 48 heures au plus. Elles sont limitées à 5 autorisations par an.

La demande doit être adressée au Maire de la Commune où sera située la buvette temporaire.

La demande doit être formulée par écrit et envoyée par courrier au moins 1 mois avant la date prévue de la manifestation.

Le courrier doit contenir les nom et adresse de l'association, nom et adresse du demandeur, date et horaires d'ouverture souhaités, lieu du débit de boissons et la nature de l'événement.