La scolarisation est obligatoire pour tous les enfants à compter de l’année de leur 3 ans, c’est-à-dire l’année de leur entrée en Petite Section. En fonction des effectifs de chaque école, il est également possible de pouvoir scolariser les enfants dès leur 2 ans.
Les inscriptions scolaires concernent la première scolarisation de votre enfant dans une école publique, le changement de groupe scolaire (entre l’école maternelle et l’école élémentaire) et les enfants déjà scolarisés dans une école extérieure à Bourbon-Lancy.
Vous devez vous adresser à la Mairie qui vous indiquera l'école de votre secteur où vous devrez inscrire votre enfant.
Première scolarisation et changement de groupe scolaire
L’inscription d’un enfant dont c’est la première scolarisation ou qui change de groupe scolaire à Bourbon-Lancy (entre l’école maternelle et l’école élémentaire) se fait dans un premier temps en Mairie, au début de l’année civile pour remplir le formulaire d’inscription.
Pièces à fournir
- Le livret de famille (une carte d’identité ou une copie d’extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation, un justificatif récent de domicile),
- Un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication (copie du carnet de santé).
Une fois le dossier reçu complet et accepté, vous recevrez un courrier de la Mairie vous informant des dates de rencontre avec la directrice d’école.
Par la suite, et si l’enfant ne change pas d’école, l’inscription sera renouvelée automatiquement.
Enfants déjà scolarisés dans une école extérieure
Pour inscrire un enfant déjà scolarisés dans une école extérieure à Bourbon-Lancy, vous devez accomplir les mêmes démarches que pour une première scolarisation ou un changement de groupe scolaire.
Au préalable, vous devez prévenir l'école publique ou privée où l'enfant est déjà scolarisé. Celle-ci vous remettra un certificat de radiation qui sera joint au dossier d'inscription et présenté à la nouvelle école, en même temps que le certificat d'inscription et les documents demandés.
Il vous faudra également, en fonction du motif de la demande d’inscription sur la commune, fournir l’accord du Maire de votre commune de résidence.
Dérogation scolaire
Vous êtes domiciliés en dehors de la commune de Bourbon-Lancy ou vous souhaitez scolariser votre enfant dans une autre école que celle de votre secteur, vous devez alors formuler une demande de dérogation scolaire.
Pour cela, merci de vous référer au règlement des cas exceptionnels de dérogations scolaires voté en Conseil Municipal le 7 mars 2022 ci-après :
Sectorisation
Comme le prévoit l’article L212-7 du code de l’Education, le ressort géographique de chaque école doit être déterminé par le Conseil Municipal.
À cette fin, lors du Conseil Municipal du 7 mars 2022, une sectorisation a ainsi été créée répertoriant chaque rue de la commune. Cette sectorisation vise à répartir les élèves en fonction de la capacité d’accueil de chaque école.
Par ailleurs, une zone tampon a également été créée afin de pouvoir équilibrer les effectifs des écoles. Le principe de la zone tampon est le suivant : toutes les adresses situées au sein d’une zone tampon peuvent être affectées au besoin à l’une ou l’autre des écoles définies. Le choix est opéré en fonction des effectifs constatés dans l’école, par classe. Une première école est considérée comme étant celle d’affectation par défaut, une seconde pouvant être mobilisée si nécessaire.
Vous trouverez donc ci-après le plan faisant figurer les secteurs de chaque école, ainsi que les noms de rues.
Vos contacts pour les inscriptions scolaires :
Service Affaires Scolaires :
Adresse : Mairie de Bourbon-Lancy - 21 Place de la Mairie - Bourbon-Lancy
Téléphone : 03 85 89 23 23
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
Vous pouvez également retrouver toutes les informations nécessaires en lien avec la scolarisation sur le portail ECLAT BFC de la Ville.
