La préparation budgétaire s’est inscrite dans un environnement complexe et d’une grande instabilité suite à la dissolution de l’Assemblée Nationale et l’adoption tardive de la Loi de Finances 2025, certaines mesures impactant les Collectivités. Toutefois le budget 2025 a été construit en conservant les mêmes principes généraux mis en œuvre par l’équipe municipale depuis près de deux mandats, à savoir une optimisation des ressources fiscales et une stricte maîtrise des charges de fonctionnement.
Rétrospective sur exécution budgétaire 2024 : budget principal
Malgré une charge exceptionnelle impactant les comptes 2024 de la Collectivité, les résultats de l’exercice sont largement supérieurs à ceux budgétés et dans la continuité de ceux dégagés depuis le début de la mandature en cours.
Suite à un sinistre survenu en 2024 rue de la Collégiale, des mesures conservatoires ont été engagées par la Collectivité pour un coût de 138 000 €, cette dépense ayant bien évidemment un impact significatif sur les résultats et ratios financiers 2024. Les opérations d’expertise sont toujours en cours afin de permettre aux Juges de déterminer les responsabilités éventuelles des parties concernées.
Excluant ce montant, les dépenses de gestion progressent de 4,50 % ; malgré un contexte défavorable de hausse des prix, les dépenses de fonctionnement ont été globalement maîtrisées sachant que la Collectivité n’a un pouvoir d’action que sur une quote-part limitée de ces charges. Le coût salarial enregistre une dynamique constante (2,70 %) bien que les effectifs de la Collectivité soient en diminution régulière depuis le début du mandat. Il convient de noter que le coût social absorbe 50 %
des dépenses globales de fonctionnement, ratio inférieur à la moyenne départementale et régionale des villes de même strate.
Les recettes de fonctionnement, stimulées par la dynamique des bases foncières et la bonne tenue des subventions et dotations, progressent mais seulement à hauteur de 2,50 % ; cette évolution modérée est normale au vu de la structure des recettes de fonctionnement :
| % par rapport recettes | Évolution 2023/2024 | |
| Ressources fiscales | 60% | + 1.80% |
| Dotations et participations | 23% | + 0.02% |
Il est donc évident que sans augmentation des taux communaux de fiscalité, l’effet "ciseaux" (progression plus importante des dépenses que des recettes) est automatique.
Comparativement aux objectifs budgétaires 2024, les réalisations sont nettement au-delà des chiffres prévus :
- supplément de recettes : + 244 000 € (dont + 80 000 € provenant des prélèvements sur les jeux Casino lesquels sont de 840 000 €),
- économie sur dépenses de fonctionnement : 350 000 €.
Ces résultats sont le fruit des acteurs de la Collectivité dans sa globalité, en particulier les services, à qui des efforts sont demandés chaque année pour optimiser leurs ressources humaines et être porteurs d’idées novatrices pour maintenir les services à la population en maîtrisant les coûts.
La capacité d’épargne brute, qui représente l’excédent résultant du fonctionnement pour financer les opérations d’investissements (remboursements dettes, dépenses d’équipement…), reste satisfaisante : 1 283 000 € (1 422 000 € en excluant le coût exceptionnel du sinistre), soit dans la moyenne des montants des années 2020 à 2023.
Investissements réalisés sur 2024
La Collectivité a maintenu son effort d’équipement à un niveau élevé soit près de 3 000 k€ (610 €/habitant). L'aménagement de l'espace Joséphine Baker, les installations en matière d'éclairage public et de vidéosurveillance, l'acquisition de terrains, les installations diverses en matière de voirie communale et de voies douces ainsi que l'aménagement des columbariums constituent les principaux investissements réalisés.
Les conditions de financement des dépenses d’équipement restent bonnes car couvertes à 45 % par l’épargne. Les réserves constituées sur les années antérieures ont permis de ne pas recourir à l’emprunt en 2024, ce qui engendre un recul de l’encours de dette de 598 k€ au 31/12/2024 sur le budget principal.
Bien que le degré d’autonomie de la Collectivité sur ses ressources soit très faible, sauf à augmenter les taux d’imposition, l’exécution budgétaire, dans la continuité des années précédentes, reste très favorable malgré le contexte contraint.
Budget 2025
Quel impact a eu le contexte politique exceptionnel connu en 2024 sur la préparation du budget 2025 ?
L’année 2024 s’est clôturée dans un contexte particulièrement inédit. Le calendrier et le budget, comme ceux de nombreuses collectivités, ont été impactés par cette situation. Compte tenu de la trajectoire des finances publiques et du dérapage du déficit public, des mesures correctives nationales ont été prises et en particulier la mise en place du fonds dit "DILICO" abondé par environ 1 900 Communes en France (dont Bourbon-Lancy).
Quelles sont les nouvelles mesures qui concernent la Ville de Bourbon- Lancy ?
Notre Collectivité rentre dans ce nouveau dispositif législatif DILICO qui se caractérisera par un versement de 15 000 € environ en 2025.
Comme toutes les autres Collectivités, le coût salarial sera impacté par la hausse des cotisations employeurs de 12 points (3 points par an pendant 4 années consécutives) à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Se rajoute à cette augmentation la fin de la compensation du taux "maladie".
En conséquence le surcoût annuel global pour notre Ville sera d’environ 95 000 € soit au terme des quatre années (2025 à 2028) une dépense globale supplémentaire de 380 000 € comparativement à 2024.
Baisse des concours financiers de l’État en 2025 (DGF/DCRTP) : - 72 000 €.
Qu’en est-il de la situation financière de Bourbon-Lancy ?
La situation financière de la Ville est bonne et a été confortée sur ce mandat.Depuis le 1er janvier 2020, il a été engagé, uniquement sur le budget général, plus de 7 229 k€ d’investissements et ceci en diminuant l’encours de la dette : 6 898 k€ au 31/12/2024 contre 7 929 k€ au 01/01/2020.
Le ratio de désendettement qui mesure le nombre d’années nécessaires à la Ville pour rembourser totalement sa dette par la mobilisation de son épargne brute, est de 5,3 ans pour l’année 2024, bien en dessous du seuil d’alerte qui est de 11-12 ans.
Depuis 2020, le budget communal est et a été particulièrement impacté par le dynamisme de certaines dépenses (inflation énergétique, surcoût des primes d’assurances, revalorisation du point d’indice des fonctionnaires…).
Comment a été construit le budget 2025 et que peut-on en dire ?
Prudence et sincérité sont les deux caractéristiques principales du budget présenté.
Pourquoi prudence ?
- au plan national et international :
incertitudes économiques et donc manque de visibilité, - au plan local : sinistre en cours d’instruction et de recherche des responsabilités avec des conséquences financières éventuelles pour la Collectivité.
Le budget est adapté en conséquence tout en maintenant un niveau d’investissement significatif permettant d’améliorer l’attractivité de la Ville et le bien-être de ses habitants.
Maintien des taux de fiscalité, une stricte maitrise des charges de fonctionnement sur lesquelles la Collectivité a un réel pouvoir d’action, gestion sécurisée et prudente de la dette, optimisation de la recherche de subventions, telles sont les règles de base de ce budget.
Il conviendra également de veiller à réactualiser les investissements si nécessaire afin de ne pas grever les capacités financières futures de la Collectivité.
Dans le contexte actuel, il convenait de préserver le pouvoir d’achat des Bourbonniens. Pour cela, la fiscalité sera maintenue ainsi que la tarification des services publics.
Le soutien aux secteurs associatif et social est réaffirmé avec le maintien du niveau des subventions allouées.
Il convient de souligner qu’il a été demandé aux différents services municipaux de renouveler leurs efforts et ce, sans impacter la qualité des services rendus à la population ; ils doivent être remerciés.
Les recettes prévisionnelles 2025
- Recettes fiscales : revalorisation nationale des bases de la valeur locative des biens de 1,70 %.
- Recettes liées à l’utilisation des services proposés (cantine, accueil de loisirs périscolaire, gîtes du parc Puzenat, spectacles…) devraient se maintenir à l’identique de 2024.
- Dotations, participations et compensations État : perte de 150 k€ environ comparativement aux sommes perçues en 2024.
La diminution des sommes versées par l’État a pour conséquence une chute de 1,50 % environ des recettes escomptées en 2025 soit 150 k€.
45 % des recettes de la Collectivité dépendent exclusivement des sommes allouées par l’État alors que la fiscalité locale (dont la Collectivité maitrise les taux d’imposition) représente 30 % des ressources.
Les charges prévisionnelles 2025
Contrairement aux recettes, le dynamisme des dépenses est une constante et ce malgré les efforts des Collectivités.
La progression budgétée sur les dépenses de fonctionnement ressort à 2 %. Ce taux relativement faible, génère toutefois un supplément de charges en valeur absolue de 200 k€. Ce montant se justifie exclusivement par des évolutions "subies" et non pas par des choix raisonnés de gestion, à savoir :
- dépenses énergétiques (prix marché gaz) : + 80 k€,
- coût assurances (nouveau marché) : + 35 k€,
- dispositif DILICO prélevé par l'État : + 15 k€,
- tarification des actes d’urbanisme : + 10 k€,
- surcoût cotisations sociales employeur : + 95 k€,
- = Supplément charges répertorié : 235 k€.
Capacité d’autofinancement prévisionnelle
Dégradation des indicateurs financiers en raison de l’évolution défavorable du cycle de fonctionnement :
- Recettes : - 1,50 %
- Charges : + 2,00 %
Cet effet ciseaux concerne la majorité des Collectivités avec pour conséquence une orientation à la baisse des soldes d’épargne.
Programme d'investissement 2025
Budget général : 3 063 k€ (dont 1 261 k€ de travaux budgétés en 2024 à terminer en 2025)
Quels projets majeurs nouveaux ?
- création de l'Espace Santé,
- aménagement du site naturel du Petit Fleury,
- développement du réseau et des équipements cyclables,
- renaturation d’une parcelle bâtie rue du Commerce ,
- réfection des courts de tennis extérieurs.
Budgets annexes : 1 689 k€ (dont 577 k€ de travaux budgétés en 2024 à terminer en 2025).
- travaux de renouvellement des canalisations de distribution d'eau potable,
- directives du schéma directeur d'assainissement,
- travaux dans les locaux loués (Focal-CeltÔ).
Ce programme d’investissement sera financé partiellement par diverses subventions sollicitées dans le cadre de programmes spécifiques, l’optimisation des aides possibles étant bien évidemment un enjeu majeur étant donné la possible dégradation des capacités d’épargne en 2025 et dans les années futures.
Endettement de la collectivité
- Encours global de la dette à moyen-long terme au 01/01/2025 : 9 965 k€,
- Sécurité budgétaire avec 100 % de l’encours souscrit à taux fixe,
- Taux moyen d'endettement : 1,65 % (idem 2024 car pas d’emprunt nouveau).
Conclusion
En fonction des contraintes financières des Collectivités imposées par l’État au gré des Lois de Finances, il devient de plus en plus difficile d’avoir une visibilité fiable même à court terme.
Sachant que 45 % des recettes de la Collectivité dépendent de l’État (sans intégrer la fiscalité locale qui représente 30 % des ressources) et que 70 % des dépenses sont dites rigides (charges obligatoires et imposées) l’autonomie financière des Collectivités locales est de plus en plus réduite.
Il est donc primordial de gérer au mieux les ressources et dépenses dont la Collectivité possède encore la maitrise.
La poursuite du programme d’investissement, tout en conservant les équilibres fondamentaux, suppose des efforts et un suivi au quotidien. Il est primordial de bien planifier l’avenir en réalisant les arbitrages nécessaires.
